fissures dont certaines avaient été dissimulées par un doublage réalisé par les époux [F] plus de vingt ans avant la vente, cependant qu'il était constant que lors de la vente, étaient visibles à l'œil nu

L'article 1353 du code civil expose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

peut avoir comme "source", compte tenu du lien de parenté, que l'existence des relations sexuelles ; "aux motifs adoptés que la victime précisait que son père, qui avait l'habitude de se promener nu

générale de vigilance en laissant traiter un document manifestement falsifié, la cour d'appel, qui ne recherche pas si, eu égard à l'importance de la somme, la banque n'était pas tenue d'une obligation

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'exhibition sexuelle et l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et obligation

X... ne justifiait pas avoir sollicité l'accord du nu-propriétaire avant de voter les travaux proposés ; Alors que 1°) les grosses réparations demeurent à la charge du nu-propriétaire ; que ce sont celles

statuant ainsi, sans répondre au chef de conclusions de Mmes B... qui, invoquant les conclusions de l'expert, faisaient valoir que les époux B... n'avaient perçu que le prix de vente du terrain aménagé, nu

Marcel X..., nu-propriétaire ; que Mme X... ayant renoncé à son usufruit, M. X... a agi à l'encontre de M.

notamment le mercredi matin (D 5, D 6, D 7, D 9) ; que Stéphanie Y... a pu donner de grandes précisions sur les particularités anatomiques d'André X..., lequel a toujours affirmé qu'il ne se montrait pas nu

Fernand X... était titulaire d'un bail à ferme portant sur diverses parcelles appartenant à Mme Madeleine X..., usufruitière et aux consorts X..., nu-propriétaires ; que désirant prendre sa retraite au

QUI PESE SUR L'USUFRUITIER D'UN FONDS DE COMMERCE DE CONSERVER LA SUBSTANCE DE LA CHOSE, L'OBLIGE A EXPLOITER CE FONDS ET S'IL EST DANS L'IMPOSSIBILITE DE LE FAIRE, DE RENONCER A SON USUFRUIT, QU'IL NE

Selon le premier de ces textes, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages-intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes

], [W] [NU] ès qualités d'ayant-droit de feu [J] [NU], [HK] [N] ès qualités d'ayant droit de feue [AT] [NU], [AT] [WA] ès qualités d'ayant droit de feue [AT] [NU], [GN] [WV] ès qualités de feue [O] [NU

les liens de famille existant entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, a violé les articles 578, 621, 1315 et 1348 du code civil ; 2 / que, d'autre part, pour caractériser une donation indirecte

[P] [NU], M. [B] [W], Mme [EN] [NU], épouse [W], Mme [H] [NU], veuve [OL], M. [ZJ] [NU], Mme [J] [NC], épouse [NU], M. [L] [NU] et Mme [SE] [NU], veuve [S] (les consorts [NU]).

- CONDAMNER la société NU PARIS à payer à l'appelante la somme de 2.650 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 265 € au titre des congés payés y afférents ; - CONDAMNER la société NU PARIS

- CONDAMNER la société NU PARIS à payer à l'appelante la somme de 2.650 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 265 € au titre des congés payés y afférents ; - CONDAMNER la société NU PARIS

Serge X... était tenu des charges imposées par la donation et de l'obligation de procéder aux grosses réparations qui lui incombaient en sa qualité de nu-propriétaire ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser