La composition de cette commission est fixée comme suit : Corps et grades Nombre de représentants Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Technicien de laboratoire de classe exceptionnelle

LEGIARTI000024647105

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ÉTABLISSEMENTS DCNS PARIS-BAGNEUX DCNS CHERBOURG DCNS INDRET DCNS TOULON DCNS RUELLE Responsable applicatif (code emploi 1181) × × × Technicien administrateur réseau (code emploi 2141) × × Technicien analyste d'exploitation SI (code

Article 1

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Le corps des techniciens de l'environnement est un corps classé dans la catégorie B au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée .

Article 30

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Jusqu'à la constitution de la commission administrative paritaire du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense régi par le présent décret, qui interviendra au plus tard le 31 décembre 2011, les représentants

Article 8 quater

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Les techniciens supérieurs de la météorologie et les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile recrutés par la voie de l'examen professionnel et les techniciens supérieurs de la météorologie recrutés par la voie de la

LEGIARTI000030463456

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Corps des techniciens de l'environnement Techniciens supérieurs de l'environnement Pour 2015 10 % Chefs techniciens de l'environnement

Article 20

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Le grade de technicien paramédical de classe normale comprend huit échelons. Le grade de technicien paramédical de classe supérieure comprend dix échelons.

Article Annexe 4

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/TECHNICIENNE DE PRODUCTION CATENAIRE. 146 - TECHNICIEN/TECHNICIENNE SOUDURE VOIE. 148 - TECHNICIEN/TECHNICIENNE DE PRODUCTION VOIE. 155 - TECHNICIEN(NE) PRODUCTION SIGNALISATION MECANIQUE. 286 - REGULATEUR/REGULATRICE SOUS-STATIONS. 443 - TECHNICIEN(

Article Annexe III

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LISTE DES GRADES DES CORPS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS MODE D'ACCÈS AUX CORPS Adjoints administratifs de 1re classe de l'Office national des forêts Examen professionnalisé réservé Techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des

Article 3

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Le corps des techniciens de la météorologie est devenu le corps des techniciens supérieurs de la météorologie.

Article 14

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La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de technicien de La Poste et du grade de chef technicien de La Poste est fixée ainsi qu'il suit :

Article 8-1

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Les enseignements dispensés dans le cadre des diplômes Technicien supérieur audiovisuel option montage et Technicien supérieur audiovisuel option son sont organisés en blocs de compétences.

Article 1552

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 15

Code de procédure civile

Tout tiers intéressé peut, avec l'accord des parties et du technicien, intervenir aux opérations menées par celui-ci. Le technicien l'informe qu'elles lui sont alors opposables.

Article 10

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Les techniciens des installations nommés dans le grade de chef technicien des installations en application de l'article 9 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

Article 5

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Les cadres techniques de l'Office national des forêts sont recrutés dans les conditions suivantes : a) Pour 60 % des emplois à pourvoir, par concours interne ouvert aux chefs techniciens forestiers et aux techniciens forestiers principaux de l'Office

Article 4

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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien sanitaire principal et de technicien sanitaire en chef est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Technicien en chef 7e échelon 579 6e échelon 547

Article R621-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 51

Code de commerce

Avant de désigner un technicien en application de l'article L. 621-9, le juge-commissaire recueille les observations du débiteur.

Article 1

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d'Evry-Petit-Bourg) ; Baccalauréat de technicien (sciences biologiques, options Biochimie (F 7) et Biologie (F 7')) ; Brevet de technicien de biologie ; Brevet du second degré d'aide-bactériologie délivré par le service de santé des armées (terre,

Article 13-1

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La situation des agents du premier grade du corps des techniciens des installations mentionnés à l'article 13, lorsqu'ils sont issus du corps des aides-techniciens des installations, ne peut être moins favorable, en ce qui concerne tant leur échelon que

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