Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 7 mars 2001, qui, pour contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement rendu le 18 octobre 2001 le tribunal correctionnel de Colmar a, après avoir déclaré Florian X... coupable de contrefaçon par édition ou reproduction d'oeuvres de l'esprit

Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 24 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef de contrefaçon par représentation d'oeuvres

destination, sont protégées par le code de la propriété intellectuelle et que selon l'article L112-2-6° de ce code, sont considérées comme oeuvres de l'esprit les oeuvres cinématographiques et autres

[C] [A], partie civile, d'autre part, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 12 février 2019, qui pour contrefaçon d'oeuvre de l'esprit et mise en vente

QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AINSI STATUE, AU MOTIF QUE L'ENGAGEMENT DE PUBLICATION INVOQUE PAR DERRIDA ETAIT PROUVE PAR DES PRESOMPTIONS, ALORS QUE, D'UNE PART, LA PUBLICATION D'UNE OEUVRE

priment sur les dispositions générales de l'article 1134 du code civil ; que toute modification, quelle qu'en soit l'importance, apportée à une oeuvre de l'esprit, porte atteinte au droit de son auteur

de leurs demandes ; " aux motifs propres que " pour des motifs pertinents que la Cour adopte, les premiers juges ont justement estimé que la publication de la partie civile ne constituait pas une oeuvre

d'une commande n'est pas de nature à exclure l'obligation qui incombe à celui qui diffuse une oeuvre de l'esprit d'indiquer le nom de son auteur, et, d'autre part, que cette obligation s'applique à la

doit donc être écarté ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est encore prétendu que, la société La Brocherie s'étant bornée à programmer des disques, et un phonogramme ne constituant pas une oeuvre

propriété intellectuelle ; 2 / que le nom choisi par l'un des fondateurs d'une société pour servir de dénomination sociale, ainsi que le logo servant à identifier cette société, ne sont pas des oeuvres

ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DENIE LE CARACTERE DOCUMENTAIRE A LA PLUPART DES PHOTOGRAPHIES LITIGIEUSES, ALORS QUE, D'UNE PART, CHAQUE OEUVRE

DETENAIT EN VERTU DE LA LOI DU 11 MARS 1957 SUR LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, SUR L'OEUVRE DE L'ESPRIT CARACTERIEE PAR SA CREATION D'UNE SELECTION D'INFORMATIONS DISPOSEES DE MANIERE A CONSTITUER

Par jugement du 21 janvier 2020, le Tribunal judiciaire de STRASBOURG a dit que la niche-litière 'POOPOOPEEDO' est une oeuvre de l'esprit, a dit que M.

le principe de la protection des droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit dont font partie les oeuvres photographiques selon l'article L 112-2 ; que la SERS a choisi de reproduire l'oeuvre

J] [X] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 3 mai 2021, qui a condamné la première, pour importation de marchandises prohibées et contrefaçon d'oeuvres

Elle soutient que la préparation des cours et exercices n'est pas une oeuvre de l'esprit relevant du régime des auteurs et que la rémunération de cette activité présente un caractère salarial.

Elle soutient que la préparation des cours et exercices n'est pas une oeuvre de l'esprit relevant du régime des auteurs et que la rémunération de cette activité présente un caractère salarial.

, la protection s'attache tant aux oeuvres écrites qu'aux oeuvres orales ; qu'ainsi les entretiens constituent des oeuvres de l'esprit, dès lors que l'activité intellectuelle et créatrice des participants

COUR D'APPEL NE PORTANT QUE SUR UN BREVET ET NON SUR LES AUTRES DOCUMENTS CEDES PAR CONTRAT; ET QUE, D'AUTRE PART, CE MOTIF EST INOPERANT, PUISQU'IL LAISSE ENTIERE LA QUESTION DE LA PROPRIETE DES OEUVRES