Le 22 mars 2018, une information judiciaire a été ouverte contre personne non dénommée des chefs d'acquisition, détention, transport, offre ou cession de stupéfiants, importation de stupéfiants et association

[V] a été mis en examen des chefs de détention, acquisition, transport et offre ou cession de produits stupéfiants, d'importation en bande organisée de produits stupéfiants, d'importation, transport et

Le 5 décembre 2016, une information judiciaire a été ouverte pour importation, acquisition, transport, emploi, détention, offre ou cession non autorisée de stupéfiants ; un peu plus tard des réquisitions

Q... des chefs d'acquisition, détention et offre ou cession non autorisées de stupéfiants. Un mémoire a été produit.

X... a été poursuivi des chefs d'usage, détention, offre ou cession de stupéfiants ; que le tribunal correctionnel l'a renvoyé des fins de la poursuite après avoir annulé la procédure ; que le ministère

attaqué, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société Vinh Phat, le 29 juin 1989, et de la société Ko Frères, le 17 août 1989, la cour d'appel, réformant le jugement ayant retenu l'offre

X... et le ministère public ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable d'importation, détention, transport, acquisition, offre ou cession de cocaïne, l'arrêt énonce

mitrailleur de type Kalachnikov, des munitions, des balances de précision, ainsi qu'un carnet de comptes ; que renvoyé devant le tribunal correctionnel des chefs de détention, transport, acquisition, offre

[F] [O] a été mis en examen du chef de transport, détention, offre ou cession, acquisition, emploi non autorisés de stupéfiants, en récidive, et placé en détention provisoire le 14 novembre 2020.

G... et E... ont été mis en examen des chefs de transport, détention, offre ou cession, acquisition et emploi d'une substance ou plante classée comme stupéfiant, de participation à un groupement formé

Le premier de ces textes incrimine le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition illicites de stupéfiants. 11.

d'emprisonnement par un jugement du 20 mai 1996 ; que, pour prononcer à son encontre l'interdiction définitive du territoire français, la cour d'appel, après l'avoir déclaré coupable, d'acquisition, détention, offre

[T] [R] devant le tribunal correctionnel sous la prévention de détention d'armes des catégories A et B, transport, détention, offre ou cession de stupéfiants, blanchiment de trafic de stupéfiants, association

O... a été mis en examen par un juge d'instruction des chefs de transport, détention, offre ou cession, acquisition, importation sans autorisation administrative de substance ou plante classée comme stupéfiant

[Y] des chefs de détention et offre ou cession de produits stupéfiants, l'a déclaré coupable du surplus de la prévention, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, a

[U] coupable du chef d'offre ou cession de stupéfiants commis à [Localité 1] du 1er janvier 2022 au 10 février 2022, alors « qu'il ne résulte d'aucune constatation de l'arrêt que M.

judiciaire dans les conditions de l'article 86 de la loi du 25 janvier 1985 ; qu'en décidant, au contraire, pour rejeter l'offre de cession qu'admettre cette thèse reviendrait à mettre en échec, sans

Alpes-maritimes pour assurer la continuation professionnelle de l'étude, Mme X... a été désignée à cet effet le 7 octobre 1998 ; que le tribunal a rejeté le plan de continuation, déclaré irrecevable l'offre