[L] a fait l'objet de poursuites des chefs de détention, transport, importation, offre ou cession et tentative d'offre ou cession de stupéfiants, et de refus de remettre aux autorités judiciaires ou de

[I] [J] et [H] [S] ont été poursuivis le premier, pour blanchiment, participation à une association de malfaiteurs, transport, détention, acquisition, offre ou cession non autorisés de stupéfiants en récidive

[V] [R] coupable de transport, détention, offre ou cession non autorisés de stupéfiants, en récidive. 3. Le prévenu a relevé appel de cette décision.

attaqué, après avoir confirmé les peines d'emprisonnement et d'interdiction définitive du territoire français infligées par les premiers juges à El Hadji Niang, pour acquisition, détention, transport, offre

[E] a été poursuivi des chefs d'acquisition, détention, transport, offre ou cession, non autorisés, de stupéfiants, en récidive, détention non autorisée d'arme de catégorie B, et conduite après usage de

[Y] [W] a été mis en examen des chefs d'acquisition, transport, détention et offre ou cession de stupéfiants. 3.

[P] et [X] de procéder à la cession à son profit des parts sociales de la société Credere, M.

[F] [G] a été mis en examen des chefs d'importation illicite de stupéfiants en bande organisée, transport, détention, acquisition, offre ou cession illicites de stupéfiants, associations de malfaiteurs

Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'après l'avoir déclaré coupable d'acquisition, de détention, de transport, d'offre

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 juillet 1990), que la société Dufour and Sparks of America (société Dufour) a fait une offre de cession d'un immeuble à la société

[L] [G] a été mis en examen des chefs de transport, détention, offre ou cession, acquisition de produits stupéfiants. 3.

[L] [O] [I] pour importation, transport, détention, offre ou cession, acquisition, illicites, de stupéfiants, et importation en contrebande de marchandises prohibées dangereuses pour la santé, à sept ans

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, premièrement, qu'aux termes de l'article 85 de la loi du 25 janvier 1985, le tribunal retient l'offre de cession qui permet dans

[P] [Z] des chefs de transport, détention, offre ou cession, acquisition non autorisés de stupéfiants, faits pour lesquels il était poursuivi avec d'autres personnes mises en cause, dont M.

l'infraction poursuivie ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mehmet X... a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle sous la prévention d'acquisition, détention, transport, importation, offre

[Y] [E] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel sous la prévention de détention et offre ou cession, illicites, de stupéfiants. 3.

[W] [M] a été mis en examen le 28 juin 2021 des chefs de transport, détention, offre ou cession, acquisition non autorisés de stupéfiants et placé le même jour en détention provisoire. 3.

[V] [R] et l'a condamné des chefs d'acquisition, transport, détention, offre ou cession illicites de produits stupéfiants à quatre ans d'emprisonnement et une confiscation. 3.