CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886632
30 mars 2011
Worms et Cie, de sorte que les options ont porté sur 4 400 actions de celle-ci ; que la même année, la société Soméal, qui venait de déposer, conjointement avec les Assurances Générales de France, une offre
CETAT:CETATEXT000023886633
Worms et Cie, de sorte que les options ont porté sur 4 200 actions de celle-ci ; que la même année, la société Soméal, qui venait de déposer, conjointement avec les Assurances Générales de France, une offre
CETAT:CETATEXT000023886606
Worms et Cie, de sorte que les options ont porté sur 2 400 actions de celle-ci ; que la même année, la société Soméal, qui venait de déposer, conjointement avec les Assurances Générales de France, une offre
cr
61372692cd58014677426a45
31 octobre 2007
et portant sur la certitude de cette opération ainsi que sur l'imminence de sa réalisation ; que l'information figurant dans le courrier de la société Lagardère était, par son contenu relatif à une offre
CETAT:CETATEXT000023886612
A a ainsi acquis de telles options grâce aux plans 1994 et 1996 ; qu'en 1997, la société Soméal, qui venait de déposer, conjointement avec les Assurances Générales de France, une offre publique d'achat
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512929
23 juillet 2010
Pôle 5 - Chambre 7
6036c2b9cf696a61b45bdfcd
8 septembre 2015
Le 20 février 2015, la société BNP Paribas, agissant comme établissement présentateur, a déposé, pour le compte des sociétés EDL Holding, EDI et EDLC un projet d'offre publique d'achat simplifiée des actions
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038530370
29 mai 2019
janvier 2007. / (...) / Les titres de participation mentionnés au premier alinéa sont les titres de participation revêtant ce caractère sur le plan comptable, les actions acquises en exécution d'une offre
CETAT:CETATEXT000023886613
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02070
26 octobre 2010
Biosciences, qui avait pour filiales les sociétés de droit français Organon et Diosynth, formant une unité économique et sociale dotée d'un comité central d'entreprise, a fait l'objet en mars 2007 d'une offre
comm
6079d3e59ba5988459c59abf
19 octobre 1999
franchir les seuils du tiers et de la moitié du capital de la société Filipacchi Médias, a saisi le Conseil des marchés financiers (le Conseil) d'une demande de dérogation à l'obligation de déposer une offre
CETAT:CETATEXT000023886611
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89a
6 décembre 2007
des emplacements, la signature des ordres et le règlement des factures" ; Attendu que le 3 juillet 2003 la SA POLYTEMS a signé avec la SAS DI REGIE un bon de commande pour une annonce relative à une offre
CETAT:CETATEXT000026589643
7 novembre 2012
Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme B ; Sur la régularité de la notification de redressements : 1.
61372639cd58014677423eae
4 novembre 2004
voulait céder les titres Valorifrance à la société Cofibel mais, qu'en raison du retard pris dans le déroulement de l'offre publique d'achat elle les a cédés à Cresvale à charge pour cette dernière de
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0919JUD002952295
19 septembre 2000
On prétendit que l'importante augmentation du prix des actions Guinness cotées en bourse pendant l'offre publique d'achat résultait d'une opération illégale de soutien des parts.
6253c873bd3db21cbdd8551b
10 janvier 2001
publique d'achat (O.P.A.) le taux de couverture exigée des ordres exécutables à règlement mensuel après publication de l'offre publique est porté à 100 %; qu'il convient de remarquer, à la lecture de
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00795
6 septembre 2011
intervenue le 17 décembre 2004, la société Sedaine Benelux a saisi l'Autorité des marchés financiers (l'AMF) d'une demande tendant à obtenir la mise en oeuvre par la société Index corporation d'une offre
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000032374755
6 avril 2016
déterminées par son règlement général ; qu'il résulte de l'instruction que la société SNCF Participations, qui était alors le principal actionnaire de la société GEODIS, a lancé le 6 avril 2008 une offre
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00228
30 mars 2022
[G] [Z], de quelque nature qu'elle soit et quelles qu'en soient les modalités, entraînant immédiatement ou à terme un changement de contrôle de Traqueur ( ) et conduisant à une offre publique d'achat sur
Page 4 sur 1056
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.