CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

21 103 résultats pour « offre publique d'achat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00383

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Entre le 15 mai et le 23 juillet 2015, soit postérieurement à l'annonce d'une offre publique d'achat simplifiée par la société XPOLogistics Inc.

Source officielle

Page 1 sur 1056

Suivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01016

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

publique d'achat simplifiée des actions de la société Euro Disney SCA ; que l'Autorité des marchés financiers (l'AMF) ayant, par décision n° 215C0380 du 31 mars 2015, déclaré le projet d'offre publique

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-152

droit de la concurrence

3 novembre 2010

3 novembre 2010

relative à l'acquisition par Axel Springer AG du contrôle exclusif de la société SeLoger.com, par le biais d'une offre publique d'achat

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-A-11

droit de la concurrence

10 septembre 1996

10 septembre 1996

relatif à la prise de participation, suivie d’une offre publique d’achat du capital de la société Docks de France, réalisée par la société Auchan

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-A-11

droit de la concurrence

1 mars 1994

1 mars 1994

relatif à l'acquisition, par offre publique d'achat, de la société Sucrerie-Raffinerie de Chalon-sur-Saône par la société Union financière sucrière du Sud-Est

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00380

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

en disposant d'une information, en dehors de ses fonctions, dont il aurait fait usage avant sa diffusion au public le 8 juin 2012, selon laquelle la société [1] préparait une offre publique d'achat sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00001

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le 7 mars 2016, soutenant que la société Pacifico, détenant plus de 30 % des droits de vote de la société MPI, aurait dû déclencher une offre publique d'achat et que la parité de fusion retenue leur avait

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb7

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

titre avait été coté jusqu'à 42,68 euros au cours du premier semestre 1999 ; que la signature des actes de cession est intervenue le 29 juin 1999 et que, par la suite, la société Sovabail a déposé une offre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00181

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

(la société XPO) a annoncé avoir conclu un contrat de cession d'actions portant sur 66,71 % du capital de la société Norbert Dentressangle (la société NDSA), ainsi qu'un accord relatif à une offre publique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00706

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

connu, ni le prix et le nombre de titres potentiellement cédés définitivement fixés » et qu' « un projet de cession et d'offre publique d'achat simplifiée subséquente faisa[it] l'objet de négociations

Source officielle
CC

comm

6137214ccd580146773f29fc

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

publique d'échange portant sur les actions Jacques Z... international, tandis que de son côté la société Sodexho qui avait continué à procéder à des achats de ces titres a lancé, en juillet 1982, une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00421

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

début de l'été 2009, la société Sperian Protection (la société), dont les titres étaient admis aux négociations sur le compartiment B du marché Euronext Paris, a entamé des pourparlers en vue d'une offre

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c58957

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

comme initiateur de l'offre et devait donc établir une note d'information pour procéder régulièrement à celle-ci ; que l'action de concert entre la CDC et l'Etat à l'occasion de la réalisation de l'offre

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007679516

Admin. suprême

15 octobre 1982

15 octobre 1982

, décidé ne pas saisir cette commission ; Cons., d'une part, que l'offre publique d'achat des actions de la société des pompes funèbres générales présentée pour la société de participations d'Ile-de-France

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01066

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Y... et Z... avaient, en mai et juin 2008, commis des manquements d'initiés, en utilisant une information privilégiée relative à la préparation de l'offre publique d'achat simplifiée menée par la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00716

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

marché réglementé d'Euronext Paris ; que le 6 avril 2008, la société SNCF Participations, alors principal actionnaire de la société Geodis, a annoncé, par un communiqué de presse, le lancement d'une offre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

63d37ad3d1bc2605de4b4b39

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 24 novembre 2022, l'offre publique d'achat simplifiée a été ouverte conformément à l'avis de calendrier publié le 23 novembre 2022 par l'AMF, qui a informé le marché que l'offre serait ouverte jusqu'au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00858

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Y... avaient commis, en juin 2003, des manquements d'initiés, le premier en communiquant une information privilégiée relative " aux grandes chances de dépôt imminent " d'une offre publique d'achat de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00859

Cassation

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Y... avaient commis, en juin 2003, des manquements d'initiés, le premier en communiquant une information privilégiée relative "aux grandes chances de dépôt imminent" d'une offre publique d'achat de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01067

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

X..., Y...et Z...avaient, en mai et juin 2008, commis des manquements d'initiés, en utilisant une information privilégiée relative à la préparation de l'offre publique d'achat simplifiée menée par la société

Source officielle