Par ordonnance du 12 novembre 2021, les juges d'instruction ont prescrit ce complément d'expertise et désigné les experts. 5.

dépôt du rapport de l'expert, qui s'était adjoint un sapiteur, le président du tribunal de grande instance a taxé sa rémunération et ses frais, en ce compris les honoraires du sapiteur, par une ordonnance

X... a été désigné en qualité d'expert dans une affaire opposant M.

par laquelle il a dit maintenir son ordonnance du 16 juin 2004 ; qu'entre-temps, le président du tribunal de commerce, statuant sur l'assignation du 3 juin 2004, a, par ordonnance du 16 juillet 2004,

Par ordonnance du 22 juin 2018, le juge des référés a dit n'y avoir lieu à référé et a débouté M. P... de ses demandes. 6. M. P... a interjeté appel de cette ordonnance.

que commis à la demande de la société Fléchard, en qualité d'expert par ordonnance de référé, M.

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Par une ordonnance du 17 décembre 2021, après avoir recueilli les explications de l'expert, la première présidente de la Cour de cassation a ordonné la suspension provisoire de l'expert de la liste nationale

Contestant cette évaluation, les consorts G... ont, par des ordonnances des 7 mars 2007 et 1er février 2010, obtenu la désignation en justice d'un expert aux fins de fixation de la valeur de leurs droits

président de la cour d'appel par l'ordonnance qui fixe la date d'ouverture de la session et qui désigne le président de la cour d'assises; que l'ordonnance désignant le président de la cour d'assises

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé les ordonnances et désigné un seul expert, alors, selon le moyen : 1 / qu'en procédant par voie de simple affirmation sans caractériser la disparition des

expert, M.

[T] a obtenu, par une ordonnance du 26 février 2013, la désignation en justice d'un expert aux fins de fixation de la valeur de ses droits sociaux. L'expert désigné, M.

et JSF le droit de former un référé afin de rétractation contre l'ordonnance de désignation de l'expert, cependant que cette ordonnance, qui n'est susceptible d'aucun recours, ne peut donner lieu à référé

Il explique que l'expert a refusé d'appliquer l'ordonnance du 6 février 2015 et donc de demander la copie des radios numériques à remettre aux parties.

[W] a obtenu, par une ordonnance du 26 février 2013, la désignation en justice d'un expert aux fins de fixation de la valeur de ses droits sociaux. L'expert désigné, M.

ajoutés d'initiative par l'expert à la liste établie par le JLD ; que, dès lors que l'ordonnance du JLD ayant fixé la liste des mots clés à utiliser pour déterminer les pièces pouvant être utiles à la

ordonnances sur requête n'affectent pas la recevabilité du pourvoi formé contre l'arrêt ayant statué sur l'appel interjeté contre une telle ordonnance ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ;

A..., un expert, Mme de B..., a été désigné ; Attendu que les époux C... font grief à l'ordonnance d'avoir fixé à un certain montant la rémunération de Mme de B..., alors, selon le moyen : 1 / que

L'ordonnance fait ensuite état de l'ampleur du travail réalisé par l'expert, compte tenu des très grandes difficultés rencontrées pour obtenir des parties la communication des multiples pièces qui étaient