Codes de loi français

Article 90

L815-13 - LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 Art. 5 - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 20-8-5 - Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Art. 6, Art. 10, Art. 11-1 - LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 Sct.

Article 42

I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, à rapprocher par ordonnance le droit applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article Annexe 1

Génie civil Génie civil nucléaire 1er septembre 2014 31 août 2020 ESIEE Paris Informatique Informatique, systèmes embarqués 1er septembre 2014 31 août 2020 Electronique, énergie électrique, automatique Capteurs communicants sans fils 1er septembre

Article annexe I

1er (fin) et alinéa 2), 113 à 115, 120, 121 (alinéa 1er), 122, 124 à 128, 129 (alinéas 1er, 2, 4 et 5), 130, 131 (alinéa 1er), 132, 134, 136, 137, 138, 141 (alinéa 1er (début) et alinéa 2), 145, 146, 147, 150, 151 (alinéa 1er), 152 (alinéa 1er), 153

Article Annexe

conformément aux accords d'Evian 3 juillet 1962 1er juillet 1964 Bosnie-Herzégovine Dans le cadre de l'opération menée au titre la mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine 1er janvier 2003 31 décembre 2009

Article Annexe I

septembre 2010 31 août 2014 Réseaux et bâtiments intelligents gestion et efficacité énergétique 1er septembre 2010 31 août 2014 Lille Institut supérieur d'agriculture de Lille Management durable des productions agro-alimentaires 1er septembre

Article 28

La présente ordonnance entre en vigueur le 3 janvier 2018, à l'exception du II de l'article L. 549-15 du code monétaire et financier qui entre en vigueur le 3 septembre 2019.

Article 11

La présente ordonnance est applicable aux assemblées et aux réunions des organes collégiaux d'administration, de surveillance et de direction tenues à compter du 12 mars 2020 et jusqu'au 30 septembre 2021.

LEGIARTI000023003613

Mutation ou déplacement des agents de la direction réalisé à compter du 1er septembre 2010. Fermeture de l'unité éducative de milieu ouvert de Voiron (Isère) au 1er septembre 2010.

Article 3

1960 ; - Loi n° 61-815 du 29 juillet 1961 (article 1er) ; - Loi n° 62-677 du 19 juin 1962 (article 2) ; - Loi n° 62-789 du 13 juillet 1962, (sauf en tant qu'elle s'applique au régime des assurances sociales des salariés agricoles) ; - Loi de finances

LEGIARTI000022970916

Fermeture de l'unité éducative de milieu ouvert de Rochefort (Charente-Maritime) au 1er septembre 2010. Mutation ou déplacement des agents de l'unité réalisé à compter du 1er septembre 2010.

Article Annexe I

Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques Sciences pour l'ingénieur Mécanique, matériaux et microsystèmes 1er septembre 2012 31 août 2017 Mécatronique et microtechniques 1er septembre 2012 31 août 2017 Dijon Institut national

Article 13

Sont abrogés : 1° Le décret n° 61-1519 du 29 décembre 1961 instituant une université à Nantes à compter du 1er janvier 1962 ; 2° A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2018-1005 du 19 novembre 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 4

Article 10

Le montant de l'allocation accordée sous réserve de justification de ressources ne peut être inférieur au taux minimal de l'allocation de vieillesse des personnes non-salariées visé à l'article L. 652 du Code de la sécurité sociale et à l'article 1er

Article 52

. - A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 Art. 19

LEGIARTI000022780989

Dijon 1er septembre 2010 22 ― Côtes-d'Armor Pôle de recouvrement spécialisé des Côtes-d'Armor Saint-Brieuc 1er septembre 2010 25 ― Doubs Pôle de recouvrement spécialisé du Doubs Besançon 1er septembre 2010 29 ― Finistère Pôle

Article Annexe 1

d'information 1er septembre 2011 31 août 2015 Strasbourg Université de Strasbourg - Ecole supérieure de biologie de Strasbourg Biotechnologie Biologie synthétique 1er septembre 2011 31 août 2015 Toulouse Institut supérieur de l'aéronautique et de

Article Annexe I

Département Services départementaux de l'enregistrement Date d'effet 67 - Bas-Rhin Strasbourg 1er septembre 2018 78 - Yvelines Versailles 1er septembre 2018 91 - Essonne Etampes 1er septembre 2018 95 - Val-d'Oise Ermont 1er novembre 2018

Article 12

I. - Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé, jusqu'au 30 septembre 2021, à prendre par ordonnances : - LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 Art. 5

Article 3

Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté occupant un emploi de moniteur d'atelier sont reclassés dans l'échelle indiciaire prévue pour cet emploi au tableau annexe I dans les conditions prévues au tableau figurant en annexe II au présent arrêté