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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000038740753
4 juin 2019
4 juin 2019
Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du comité social & économique central au sein de la société orfèvrerie christofle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047598880
11 avril 2023
11 avril 2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES RESPRESENTANTS ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ORFEVRERIE CHRISTOFLE (ETABLISSEMENT DE YAINVILLE)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051746807
1 avril 2025
1 avril 2025
ACGORD SUR LA NEGOGIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 AU SEIN DE LA SOCIETE ORFEVRERIE CHRISTOFLE (Articles L2242-1 et suivants du Gode du Travail)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050056562
11 avril 2023
11 avril 2023
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS ELUS AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ORFEVRERIE CHRISTOFLE (ETABLISSEMENT DE NEUILLY SUR SEINE)
Source officielleKALI
KALITEXT000005686510
—
—
Lettre d'adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la bijouterie, la joaillerie, l'orfèvrerie
Source officielleKALI
KALITEXT000033539167
6 décembre 2016
6 décembre 2016
Accord du 23 juin 2016 relatif à la fusion des conventions collectives de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent, des industries du peigne de l'Ariège et des industries
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200398
22 mars 2018
22 mars 2018
culture, communication, médias et sport, spécialités objets d'art et de collection et meubles et mobiliers anciens, et demandé une extension dans la spécialité bijouterie, joaillerie, horlogerie et orfèvrerie
Source officielleKALI
KALITEXT000029071812
—
—
Avenant du 31 janvier 2014 portant révision de plusieurs dispositions de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie du 5 juin 1970, de ses avenants « Mensuels » et « Cadres » et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10331
7 avril 2016
7 avril 2016
Mme [A] était d'ailleurs responsable des relations avec la clientèle tant de l'orfèvrerie que de la joaillerie jusqu'en 2007.
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d306
12 octobre 1999
12 octobre 1999
de l'article L. 411-11 du Code du travail, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale : " en ce que la décision attaquée a déclaré la chambre syndicale des horlogers-bijoutiers joailliers orfèvres
Source officiellecomm
61372366cd58014677409421
4 janvier 2000
4 janvier 2000
en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1/ de la société Le Groupe de Montgelas, anciennement dénommé la Guilde des Orfèvres
Source officiellecomm
613722bacd58014677400ae1
1 octobre 1996
1 octobre 1996
vente de "bijouterie en argent, de bagues et pendentifs avec pierres fines ou pierres précieuses et petits bijoux en or avec pierres fines ou pierres précieuses"; que la vente d'or sans pierre et de l'orfèvrerie
Source officielleChambre Sociale
6864bdeccf476b3ae025853d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORFEVRERIE CHRISTOFLE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Jean-Yves BOURTHOUMIEU, avocat
Source officielle18° chambre 1ère section
669ea32ee2a18bd08ce44a48
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[I] Pièce n°11 Bail commercial de la société Le Grenier des Orfèvres Pièce n°12 Dernier appel de loyer société Le Grenier des Orfèvres Pièce n°13 Bail de la société Charlyze Pièce n°14 Dernier appel
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8ec
29 janvier 1986
29 janvier 1986
criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour qui l'a, en outre, condamné à des réparations civiles ; 2° La Fédération nationale des Chambres syndicales des horlogers, bijoutiers, joailliers, orfèvres
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602171_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L’article 2 de l’arrêté délimite ce périmètre de protection par les voies suivantes : - boulevard du Palais compris côté pair, trottoir uniquement ; - quai des Orfèvres non compris, entre le boulevard
Source officielle13e chambre
603754ac057e80328b527c86
9 avril 2015
9 avril 2015
N° 14/07167 AFFAIRE : [Y] [X] épouse [U] Exploitant sous l'enseigne 'BOUTIQUE D'ORFEVRE' C/ [B] [Z] es qualité de liquidateur judiciaire de Madame [Y] [U] ...
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c5953a
25 février 1981
25 février 1981
FORMEE CONTRE LE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE CETTE DERNIERE EN SOUTENANT QUE CELLE-CI NE LES DETENAIT QU'A TITRE PRECAIRE DES LORS QU'IL LES LUI AVAIT CONFIEES CONFORMEMENT AUX USAGES DES ORFEVRES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00226
13 février 2019
13 février 2019
L. 4614-12, 2° du code du travail, pour analyser notamment l'impact de ce transfert d'activités sur les conditions de travail du personnel restant ; que, dans le cadre de cette expertise, le cabinet Orfeu
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:433013.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la ministre du travail du 29 mai 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
Source officiellePage 4 sur 56
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