constituait un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 10 de l'avenant "cadres" de la Convention collective nationale de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / du Groupe de Montgelas, venant aux droits de la Guilde des Orfèvres

nécessairement le détournement, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés ; " 2°) alors que les usages professionnels de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie

vu de son diplôme "chef d'entreprise de l'horlogerie bijouterie" délivré avec la mention "bien" par l'Institut national de formation de promotion commerciale de l'horlogerie bijouterie joaillerie orfèvrerie

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 novembre 2001), que la société Les Couverts de Mouroux (société Mouroux), titulaire d'un modèle de couverts d'orfèvrerie

[M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie » (B-03.02) et « Ferronnerie et bronzes

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur de l’horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l’orfèvrerie

Z... un fonds de commerce de bijouterie-horlogerie et orfèvrerie situé à Colmar ; qu'une clause de non-concurrence était convenue à l'acte ; que se prévalant de ce que cette clause n'était pas respectée

11 mars 2018 par la société Brochier Vuilliod en qualité d'attachée commerciale ; que la relation de travail était régie par la Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

X... qui a été engagé le 1er janvier 1977 comme VRP par la société Orfédor, a été licencié pour motif économique le 3 juillet 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Orfédor fait grief

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur de l’horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l’orfèvrerie (HBJO)

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Jean X... à verser à la chambre professionnelle de l'horlogerie bijouterie joaillerie orfèvrerie

[B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques Bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie (B-03.02) ; Céramiques anciennes et d'art

l'instigateur d'une machination dirigée contre lui ; que pour emporter la conviction des auditeurs et discréditer son adversaire, il a utilisé un vocabulaire virulent (en particulier "ganelon de service, orfèvre

cette clause ; qu'en se bornant, dès lors, à énoncer que la société Comptoir Saint-Cloud avait toujours exercé, dans les lieux loués par Mlle X..., l'activité autorisée de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

Z..., exploite dans les mêmes lieux, un commerce de bijouterie-orfèvrerie-horlogerie ; que tous deux font partie d'un GIE exploitant ledit centre commercial ; que se prévalant d'une disposition du règlement

irréprochable" ; que la présentation du coffret (avec combinaison) et le prix très élevé pratiqué est de nature à achever de convaincre l'acheteur potentiel de ce qu'il lui est proposé une véritable pièce d'orfèvrerie

1er février 2022), par une délibération du 11 décembre 2013, le conseil municipal de la commune de [Localité 6] a approuvé la création de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'écoquartier des Orfèvres