Les organismes délivrant les titres de formation transmettent ces titres au service ou à l'organisme mentionné à l'article L. 4251-3 sous forme d'informations certifiées.

Article 2

—

n'appartenant pas à l'administration centrale du ministère ; 2° Les commandants des formations administratives ou organismes administrés comme tels de l'état-major des armées et des trois armées ; 3° Les commandants ou directeurs des écoles et des organismes

Article R4022-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 81

Code de la santé publique

Les actions définies dans les référentiels de certification périodique sont dispensées par : 1° Les organismes de formation mentionnés par l'article L. 6351-1 A du code du travail ; 2° Les organismes ou structures mentionnés par l'article L. 4021-7 du

Article R314-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45

Code de la sécurité intérieure

Ces armes et éléments d'armes ne sont étudiés qu'au sein de cet organisme ou dans des locaux sécurisés utilisés par celui-ci.

Article L6121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 66

Code du travail

La région organise sur son territoire, en coordination avec l'Etat et les membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, et en lien avec les organismes de formation, la diffusion de l'information relative

Article R717-52-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 48

Code rural (nouveau)

Cette formation est assurée par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou par un organisme de formation certifié dans les conditions prévues par l'article L. 6316-1 du code du travail, qui atteste de sa validation.

Article 10

—

Il prépare les mesures nécessaires en matière de formation, de recrutement et de mobilité ; - prépare les statuts des personnels de recherche et veille à leur application ; - prépare les réformes de structure intéressant les organismes publics de recherche

Article L6111-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 17

Code du travail

que les organismes de formation et les labels de qualité dont ceux-ci bénéficient ; 2° S'agissant des jeunes de seize ans à trente ans, de disposer d'une information sur l'accès aux droits sociaux et aux loisirs ; 3° De bénéficier de conseils personnalisés

Article 21

—

L'organisme certificateur tient à jour la liste des organismes de formation dont la certification est valide et la met à disposition des autorités compétentes.

Article R4544-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 50 > 03

Code du travail

-Tout travailleur qui effectue des travaux sous tension est titulaire d'une habilitation spécifique délivrée par l'employeur après l'obtention d'un document délivré par un organisme de formation agréé attestant qu'il a acquis les connaissances et les

Article R6313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 01 > 40

Code du travail

L'action de formation mentionnée au 1° de l'article L. 6313-1 peut être organisée selon différentes modalités de formation permettant d'acquérir des compétences.

Article Annexe VI

—

LISTE DES DOCUMENTS COMPOSANT LA DEMANDE DE CERTIFICATION POUR LES ORGANISMES DE FORMATION

Article R342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 88

Code de l'éducation

La formation professionnelle maritime relève du ministre chargé de la mer. Elle est mise en oeuvre dans le cadre de la politique de formation professionnelle défini par le ministre chargé de la formation professionnelle.

Article R2315-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 95

Code du travail

La liste des organismes de formation mentionnée à l'article L. 2315-17 est arrêtée par le préfet de région après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles.

Article R2315-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 96

Code du travail

Les dépenses de rémunération des organismes de formation et les frais de déplacement et de séjour exposés par les stagiaires ne s'imputent pas sur la participation au développement de la formation professionnelle continue prévue à l'article L. 6331-1.

Article L6352-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 62

Code du travail

La publicité réalisée par un organisme de formation ne doit comporter aucune mention de nature à induire en erreur sur les conditions d'accès aux formations proposées, leurs contenus, leurs sanctions ou leurs modalités de financement.

Article Annexe 1

—

Conditions d'agrément des organismes de formation d'instructeurs de pilote d'ULM

Article 4

—

Les formations sont réalisées par un organisme de formation habilité et répertorié conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formation certibiocide.

Article Annexe IV

—

CONTENU DE L'ATTESTATION DE COMPÉTENCE DÉLIVRÉE À L'ISSUE DE LA PREMIÈRE FORMATION PAR UN ORGANISME DE FORMATION CERTIFIÉ À CET EFFET Numéro de certification : Fait, en deux exemplaires originaux, le (jj/mm/aaaa)

Article L6352-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 62

Code du travail

Les organismes de formation à activités multiples suivent d'une façon distincte en comptabilité l'activité exercée au titre d'une part, de la formation professionnelle continue et, d'autre part, de l'apprentissage.

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