LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 44
Décisions mentionnant Article L4251-4 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Pôle 6 - Chambre 8
615e0db0c25a97f0381f4ee0
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
4. La fonction publique territoriale
Fressoz Pierre-François. 4. La fonction publique territoriale. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 509-532.