Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Drôme, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales

Article L4332-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 27

Code général des collectivités territoriales

Est instituée une taxe additionnelle de 34 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue dans les départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales par les communes mentionnées à l'article L. 2333-26 ainsi que par les établissements

Article R131-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 50

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, Territoire de Belfort ; 4° Chambre territoriale de Toulouse : Ariège, Aude, Aveyron, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales

Article Annexe II

—

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES Communes d'Osséja, Porta. DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE Commune de Fontcouverte-la-Toussuire. DÉPARTEMENT DU VAR Commune de Croix-Valmer (La). DÉPARTEMENT DE L'YONNE Commune de Joigny.

Article D334-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 93

Code de l'éducation

En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication : " section européenne " ou " section de langue orientale " ou " discipline non linguistique

Article D336-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 15 > 93

Code de l'éducation

En application de modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, dans toutes les séries du baccalauréat, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l'indication : " section européenne " ou " section de langue orientale

Article 1

—

.) ; Institut national des langues et civilisations orientales ; Université de technologie de Compiègne ; Ecole pratique des hautes études ; Ecole normale supérieure ; Ecole normale supérieure Paris-Saclay ; Ecole normale supérieure de Lyon ; Muséum national

Article 1

—

la Savoie ; Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Brest ; Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan ; Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Perpignan et des Pyrénées-Orientales

Article R422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 92

Code du patrimoine

Constituent des grands départements patrimoniaux : 1° Le département des antiquités nationales ; 2° Le département des antiquités grecques, étrusques et romaines ; 3° Le département des antiquités égyptiennes ; 4° Le département des antiquités orientales

LEGIARTI000047847845

—

départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme Puy-de-Dôme, Allier, Cantal Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques Pyrénées-Atlantiques, Landes Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales

Article Annexe

—

spécialisé de l'Oise Beauvais 1er juillet 2010 61 ― Orne Pôle de recouvrement spécialisé de l'Orne Alençon 1er juillet 2010 64 ― Pyrénées-Atlantiques Pôle de recouvrement spécialisé des Pyrénées-Atlantiques Pau 1er juillet 2010 66 ― Pyrénées-Orientales

LEGIARTI000027994814

—

Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-d'Armor, Eure, Finistère, Gard, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire-Atlantique, Manche, Morbihan, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales

Article 11

—

----------------:----------------------:-------------------: : Bassins de l'Agly : Agly, Tech, Têt, : DDE des : : de la Tech, du : Réart : Pyrénées- : : Têt et du Réart : : Orientales

Article 1

—

Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, Ecole pratique des hautes études, Ecole supérieure de commerce de Paris, Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales, Institut national des langues et civilisations orientales

Article Annexe D

—

Hautes-Pyrénées Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées DT Tarn-et-Garonne, Lot - Gers, Tarn-et-Garonne DT Tarn-Aveyron Tarn Languedoc-Roussillon DT Hérault Hérault DT Gard-Lozère Gard DT Pyrénées-Orientales

Article 1

—

Indre-et-Loire ; Isère ; Landes ; Loir-et-Cher ; Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret ; Maine-et-Loire ; Manche ; Marne ; Haute-Marne ; Mayenne ; Meurthe-et-Moselle ; Meuse ; Morbihan ; Moselle ; Oise ; Puy-de-Dôme ; Pyrénées-Atlantiques ; Pyrénées-Orientales

Article 1

—

hautes études en sciences sociales ; les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ; Les professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales

Article 1

—

d) Pour l'océan Indien, le protocole relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale du 21 juin 1985 susvisé.

Article Annexe

—

Alpes-de-Haute-Provence Aisne Hautes-Alpes Allier Ardèche Aude Ardennes Haute-Corse Ariège Charente Aube Dordogne Aveyron Drôme Cantal Eure Cher Eure-et-Loir Corrèze Landes Creuse Lot-et-Garonne Gers Manche Indre Pyrénées-Orientales

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