L'agent (e) technique prothésiste et orthésiste construit des appareils orthopédiques destinés : -à remplacer un membre ou un segment de membre manquant (prothèse) ; -à suppléer une déficience osseuse ou musculaire ou à redresser des malformations congénitales

Article A471-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Code des impositions sur les biens et services

Parties de meubles (à l'exclusion des sièges) 31.00.20 Parties et accessoires d'instruments de musique 32.20.20 Trains-jouets et accessoires ; autres modèles-réduits et jeux de construction 32.40.20 Articulations artificielles, appareils orthopédiques

Article 7

—

catégorie 1, ou en application des arrêtés des 26 février 1984, 25 septembre 1985 et 28 avril 1997 fixant les conditions à remplir en vue de l'agrément par les organismes de prise en charge des prothésistes-orthésistes et fournisseurs de chaussures orthopédiques

Article R165-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 08

Code de la sécurité sociale

-Le directeur central du service de santé des armées, lorsque la commission examine l'inscription, le renouvellement ou la modification d'inscription des orthoprothèses sur mesure, des chaussures orthopédiques et des véhicules pour handicapés physiques

Article L861-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 20

Code de la sécurité sociale

trouvent dans l'une des situations prévues au sixième alinéa de l'article L. 162-5-3 ; 2° Du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 ; 3° Des frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale

LEGIARTI000042968276

—

ESS 50 4 000 10 000 0,22 0,22 Soutien pétrolier/maintenance matériels pétroliers ; Opérations en milieu terrestre/ISTC Service de santé des armées ESG (praticiens officiers) 100 25 000 25 000 2,50 0,75 Santé/ Anesthésie-réanimation, Chirurgie orthopédique

Article 30-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 22

Code général des impôts, annexe IV

Pour l'ensemble des handicapés afin de faciliter la conduite ou l'accès des véhicules : siège orthopédique (siège pivotant, surélevé...) ; treuils, rampes et autres dispositifs pour l'accès des personnes handicapées en fauteuil roulant ; commande d'accélérateur

LEGIARTI000042968272

—

Service de santé des armées ESG (praticiens officiers) 68 25 000 25 000 1.70 0,90 Santé/ Anesthésie-réanimation, Chirurgie orthopédique ; Chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique ; Chirurgies tête et cou ; Médecine d'urgence en exercice

Article 2

—

Si l'intéressé demande à exercer la spécialité d'orthopédie dento-faciale, l'un des deux membres dont l'un assure la présidence du jury doit exercer dans cette spécialité ; ― un praticien hospitalier relevant des dispositions prévues aux articles R.

Article 1

—

Pédopsychiatrie ; addictologie (2 options) Médecine physique et de réadaptation 50 Pathologie ostéo-articulaire, dermatologie et chirurgie plastique : 01 Rhumatologie Clinique 6 3 2 1 02 Chirurgie orthopédique

Article A231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 19 > 84

Code du sport

attention particulière est portée sur : – l'examen du rachis cervical ; – l'examen cardio-vasculaire et sur la surveillance du bilan biologique glucido-lipidique ; 9° Pour la pratique du rugby à XIII, une attention particulière est portée sur l'examen orthopédique

Article Annexe 2

—

S 229 Chef de service de chirurgie orthopédique et traumatologique au service de chirurgie orthopédique de l'hôpital principal de Dakar. 14 710 Sénégal.

Article Annexe III

—

ET TRAUMATOLOGIE Rubrique européenne : Orthopédie Allemagne : Orthopädie Autriche : Orthopädie und Orthopädische Chirurgie Belgique : Chirurgie orthopédique / Orthopedische heelkunde Bulgarie : Ортопедия и травматология Chypre : Ορθοπεδική Croatie :

Article ANNEXE

—

Lors des examens révisionnels, certaines séquelles fonctionnelles d'affections ostéo-articulaires ou musculo-tendineuses et certaines amputations mineures ou anomalies orthopédiques peuvent ne pas entraîner l'inaptitude.

Article Avenant n° 3

—

Article 4 Expérimentation d'un programme d'accompagnement de retour à domicile des patients après interventions orthopédiques Dans un contexte de diminution progressive des durées d'hospitalisation, et pour améliorer le suivi post-hospitalisation et

Article Annexe I

—

thermal : STH (prévu au titre XV, chapitre 4, article 2, de la NGAP) 70,00 70,00 70,00 70,00 K Actes de chirurgie et de spécialité pratiqués par le médecin (prévu à l'article 2.1 de la NGAP) 1,92 1,92 1,92 1,92 ORT Traitements d'orthopédie dento-faciale

Article 38

—

Par exception, le délai est porté à huit mois pour les traitements d'orthopédie dento-faciale. Dans ce cas, la pratique est observée uniquement sur les semestres de traitements initiés après la réception du courrier d'avertissement.

Article Annexe XXXII bis

—

sections recevant des enfants atteints de troubles visuels, qualification en ophtalmologie ; Pour les centres ou sections recevant des enfants atteints de troubles moteurs, qualification en pédiatrie et connaissances parti culières et neurologie, en orthopédie

Article Annexe

—

Toutefois, les spécialistes qualifiés en orthopédie dento-faciale conventionnés, qui n'exécutent pas de soins bucco-dentaires en raison de leur spécialité, ne sont pas tenus de participer à cette action nationale de prévention. 1.2.

Article Annexe 1

—

Dépistage des anomalies orthopédiques, des troubles visuels, auditifs et dentaires. Examens de santé obligatoires. Médecine scolaire.

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