Toutefois, pour les lauréats du concours interne mentionné au 2° de l'article 6, cette scolarité est précédée d'un stage probatoire pendant lequel ils suivent un enseignement d'une durée de quinze mois.

Article 16

—

Durant la période probatoire de stabilisation, les intéressés conservent la qualité de stagiaire.

Article R723-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 69

Code de la sécurité intérieure

Les titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ou de jeunes marins-pompiers sont dispensés de la période probatoire prévue à l'article R. 723-15 lorsqu'ils sont engagés au sein d'un service d'incendie et de secours dans un délai de cinq

Article 1

—

Le présent décret s'applique aux personnes qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement prévues aux articles L. 325-1 et L. 523-1 du code général de la fonction publique et qui ont vocation à être titularisées après la période probatoire ou

Article 12 bis

—

A l'issue d'une période probatoire de six mois à compter de leur affectation à la brigade de recherche et d'intervention, les fonctionnaires actifs de police peuvent être habilités par le chef de service à exercer des missions d'intervention ou des missions

Article R4221-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 92

Code de la défense

L'ancienneté de grade d'un militaire de la réserve compte de la date de sa nomination ou de sa promotion à ce grade soit dans l'armée professionnelle, soit dans la réserve.

Article R4139-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 70

Code de la défense

En cas d'acceptation, le militaire est mis à la disposition de l'administration ou de l'établissement public d'accueil pour effectuer un stage probatoire d'une durée de deux mois.

Article R4139-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 70

Code de la défense

En cas d'acceptation, le militaire est mis à la disposition de la collectivité ou de l'établissement public d'accueil pour effectuer un stage probatoire d'une durée de deux mois.

Article 4

—

convention doit prévoir, sans condition de période probatoire ni d'examen ou de questionnaire médicaux, les modalités et les conditions tarifaires des nouveaux contrats ou conventions par lesquels l'organisme maintient cette couverture : 1° Au profit

Article 2

—

Il devient définitif à l'issue d'une période probatoire. Lorsque les élèves sont déjà engagés au moment de leur admission en école, ils résilient cet engagement et signent un nouveau contrat d'engagement.

Article L4022-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 76

Code de la santé publique

Le conseil national de la certification périodique est chargé, auprès du ministre chargé de la santé, de définir la stratégie, le déploiement et la promotion de la certification périodique. A ce titre :

Article 49 septies F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 68 > 26

Code général des impôts, annexe III

Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; c.

Article 49 septies V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 52

Code général des impôts, annexe III

Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; c.

Article 7-1

—

service militaire volontaire, pour les volontaires stagiaires du service militaire volontaire, concernant : -la souscription et le renouvellement des contrats dans les conditions prévues à l'article 24-1 du décret susvisé ; -le renouvellement de la période

Article 11

—

En vue de permettre la promotion des agents des services hospitaliers dans le cadre des aides-soignants, leur formation doit être assurée par tous les établissements.

Article D547

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 92

Code de procédure pénale

Lorsqu'en application de l'article 747-1, la partie ferme d'une peine d'emprisonnement ayant fait l'objet d'un sursis probatoire partiel est convertie en peine de détention à domicile sous surveillance électronique, en peine de travail d'intérêt général

Article 132-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 34

Code pénal

La condamnation assortie du sursis probatoire est réputée non avenue lorsque le condamné n'a pas fait l'objet d'une décision ordonnant l'exécution de la totalité de l'emprisonnement.

Article 5

—

Ainsi, au sens de l'annexe II : -les coefficients " à l'engagement initial dans les forces armées et formations rattachées " sont appliqués aux candidats à un premier engagement dans l'armée active et jusqu'à la fin de la période probatoire ; -les coefficients

Article 1

—

Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode. c) Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes,

Article 9

—

Sont dispensés, sur leur demande, de l'épreuve de comptabilité de l'examen probatoire les titulaires d'un des diplômes suivants :

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