supplémentaires qui ne lui avaient pas été payées et que dès lors, ces listings étant censés provenir d'une badgeuse, il avait été privé de la possibilité d'apporter la preuve de la réalité des heures

d'éléments de salaire dus au salarié dont la mention n'a pas été portée sur les bulletins de paye ; qu'en l'espèce, l'employeur soutenait dans ses conclusions d'appel que les heures supplémentaires du

le forfait applicable et intégrant des heures supplémentaires pour les heures comprises entre 35 heures et 38,5 heures par semaine et a ainsi privé sa décision de base légale au regard des textes précités

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions du salarié fondant également sa demande sur un manquement grave de l'employeur à ses obligations, notamment pour non-paiement des heures réellement réalisées

n'est pas un temps de travail effectif et ne peut donner lieu à un rappel d'heures supplémentaires ; qu'en se fondant, pour faire droit à la demande en paiement de rappel d'heures supplémentaires

[V] [P] sollicite un rappel de salaire d'un montant de 96,40 euros outre les congés payés afférents en affirmant avoir réalisé des heures supplémentaires qui ne lui ont pas été payées.

"alors que le doute doit profiter à la partie poursuivie; qu'il n'a pas été justifié que le greffe du tribunal dispose d'un timbre à date comportant mention de l'heure de dépôt des conclusions ;

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une somme au titre du travail dissimulé, alors « que les heures supplémentaires non payées et non visées au bulletin de paie, résultant

[O] a été licencié pour faute grave. Par requête reçue au greffe le 28 avril 2023, M.

Arrêt du 29 mai 2026 - page 2 ARRÊT : Contradictoire - Prononcé publiquement le 29 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

supplémentaires à raison de 35 heures en 2010, de 45 heures en 2011, de 46 heures en 2012, de 46 heures en 2013 et de 9 heures en 2014, ce qui constituait des éléments précis auxquels l'employeur était

;au paiement des heures supplémentaires accomplies avec l'accord au moins implicite de l'employeur ou s'il est établi que la réalisation de telles heures a été effective et rendue nécessaire

, la partie civile avait soutenu (page 5) que Mme A..., propriétaire de l'hôtel du Val-de-Canche, avait déclaré que C... était entré dans la salle de restaurant accompagné de Mme X...

nature à l'affranchir de la réglementation de la durée du travail ; que les rappels au cours de la période non prescrite ayant été exactement chiffrés sous déduction des heures payées forfaitairement,

8 heures 25, soit dans un délai légal, prévenu le bureau de l'ordre des avocats du barreau de Draguignan (lieu de la garde à vue), lequel les a informés que les avocats étaient en grève pour une durée

supplémentaires, travaillant même le samedi après-midi et le soir jusqu'à 20 heures et que cette surcharge de travail l'avait poussée à faire en avril 2009 une tentative de suicide suivie d'un grave syndrome

de 25 % entre la 36e et la 43e heure puis de de 50 % à partir de la 44e heure.

des heures supplémentaires n'était pas prescrite et déclaré recevable la demande qu'il a formée au titre du travail dissimulé ; statuant à nouveau, - juger que l'action en paiement des heures supplémentaires