[S] a remis son rapport, aux termes duquel le montant envisagé pour l'apport des parts sociales n'était pas surévalué. 3.

civile agricole de Blondinière (la société Blondinière) ; que Pierre Y..., décédé le [...] , a légué par testament ses parts sociales à son petit-fils, M.

(les cessionnaires) ont acquis, le 19 juillet 1991, les parts sociales de la société Gica (la société) ; que le 5 janvier 1993, ils ont assigné les consorts Y...

CODICI et COFIPAR la totalité des parts sociales de la société SOVATRAP; qu'un différend opposant les vendeurs aux sociétés cessionnaires, il a été fait application de la clause d'arbitrage prévue

société qui diminue la valeur de ses parts sociales.

euros réparti en 100 parts sociales, M.

Attendu que les cessionnaires reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur action en garantie des vices cachés, alors, selon les pourvois, d'une part, que l'usage des parts sociales d'une société consiste

U... l'ensemble des éléments incorporels de son cabinet médical, ainsi que les parts sociales qu'il détenait dans le capital de la société ; que M.

X... et de E... qui possédaient respectivement 4 % et 24 % des parts sociales, M.

(les bénéficiaires), deux immeubles ainsi que les parts sociales de la société Sodeni ; que le prix était fixé à 20 millions de francs, dont 12 400 000 francs pour l'ensemble des parts sociales ; que les

de 51 % et 49 % du capital social (408 parts sociales et 392 parts sociales).

Au décès de [T] [W], la pleine propriété des parts sociales cédées est revenue à M. [I] [A] détenant ainsi la totalité des parts sociales de la SCI [1].

[R] [M] a cédé à la société JD NUMBER ses 51 parts sociales. Mme [U] [K] [M] a cédé à cette même société ses 44 parts sociales détenues dans la société YI LONG et 5 parts sociales à M. [X].

sociales du 16 avril 2024, de l'acte de nantissement provisoire de parts sociales du 24 avril 2024 et de sa dénonciation.

En exécution de cette sentence, la société Cerner, autorisée par le juge de l'exécution, a, par acte du 20 juillet 2016, pratiqué une saisie conservatoire et un nantissement provisoire des parts sociales

l'assemblée générale du 14 janvier 2005, ayant pour objet des décisions collectives autres que celles qui concernent l'affectation des bénéfices, ne saurait être annulée au motif que [V] [A], usufruitière des parts

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 novembre 2022), le 6 juillet 2007, [G] et [R] [T] ont cédé des parts sociales en vue de la constitution de la société Volter.

Le 5 juillet 2021, la société a fait signifier à Mme [C] le cahier des charges établi en vue de la vente des parts sociales. 3.