Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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21 122 résultats pour « participation aux travaux de ménage et à l'éducation des enfants »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 18
Par dérogation à l'article L. 131-2 du code de l'éducation, l'instruction obligatoire peut être donnée aux enfants âgés de trois à six ans dans un établissement d'accueil collectif recevant exclusivement des enfants âgés de plus de deux ans dit " jardin
Article D531-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 71 > 72
Lorsque le ménage ou la personne peut bénéficier au cours d'un même mois, pour plusieurs enfants, de plusieurs compléments de libre choix du mode de garde en application des articles L. 531-5 et L. 531-6, il est procédé de la façon suivante : -il est
Article 6
Pour l'application des dispositions des premier et huitième alinéas de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le montant mensuel de la majoration forfaitaire représentative des charges est fixé à 34,44 € pour une personne seule ou un ménage
Article ANNEXE II
-Participation aux différents travaux relevant des missions confiées aux ingénieurs d'études sanitaires. Ingénieurs d'études sanitaires. III.
Article ANNEXE II
- Participation aux différents travaux relevant des missions confiées aux techniciens de laboratoire.
LEGIARTI000051595415
les délais et autorisations d'urbanisme pour commencer les travaux. b) Un diagnostic de situation initiale du ménage réalisé sur site, le cas échéant en prenant en compte la première analyse réalisée par les guichets d'information, de conseil et d'accompagnement
Article D312-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91
L'établissement s'assure également les services d'une équipe éducative et enseignante comprenant, selon l'âge ou le développement des enfants, des membres des professions suivantes : 1° Éducateurs spécialisés ; 2° Éducateurs de jeunes enfants ; 3°
Article L105
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 43
Les majorations de pensions définitives ou temporaires accordées aux enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans, l'indemnité de soins allouée aux pensionnés à 100 % pour tuberculose, l'indemnité de ménagement et l'indemnité de reclassement et de ménagement
Article R6123-158
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09
Le titulaire d'une autorisation de médecine permettant la prise en charge des enfants et adolescents participe à la filière territoriale de soins pédiatriques visant à renforcer les coopérations afin de faciliter la continuité des parcours des patients
Article L531-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 66
Ouvrent droit à la prestation d'accueil du jeune enfant l'enfant à naître et l'enfant né dont l'âge est inférieur à un âge limite.
Article L212-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 19
La participation financière à la scolarisation des enfants concernés fait l'objet d'un accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.
Article D312-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
L'accompagnement mis en place au sein de l'établissement ou du service peut concerner les enfants ou adolescents aux différents stades de l'éducation précoce, et, selon leur niveau d'acquisition, de la formation préélémentaire, élémentaire et secondaire
Article 6
Pour les ménages ayant au moins trois enfants à charge dont un de moins de quatre ans à la date du dépôt de la demande d'autorisation de transfert, ou de maintien, le montant du prêt ne peut dépasser le prix de vente du logement et les plafonds de prêts
Article D381-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 12
Est affilié obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale le membre du couple ayant au moins deux enfants à charge qui bénéficie de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, sous réserve que les ressources du ménage
Article 5
En application de l'article R. 425-8 du code de l'éducation, le régime d'accès au titre de l'aide à la famille aux classes de lycées de l'enseignement du second degré est réservé aux enfants des catégories ci-dessous, classées en trois groupes :
Article L111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 27
L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.
Article 1
Les visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation ont lieu pour les enfants âgés de trois à quatre ans, puis au cours de la sixième année et de la douzième année de l'enfant.
Article R173-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 04 > 73
Pour l'application de l'article L. 173-2-0-2 aux couples de même sexe, lorsque les deux parents remplissent, au titre d'un même enfant, l'un dans le régime général d'assurance vieillesse ou dans un régime appliquant les mêmes dispositions que celles de
Article 1
Une protection particulière peut être accordée aux enfants mineurs des personnels titulaires et non titulaires départements, communes et de leurs établissements publics décédés des suites d'une blessure reçue ou disparus dans l'accomplissement d'une mission
Article Annexe I
COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources inférieures à 70 % des plafonds) - 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages : - Zone 1 : 343.530 - Zone 2 : 289.890 - Zone 3 : 253.454 - 2° Trois personnes
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