Texte de l'article
Plafonds de prêts définis aux articles 1 et 4 de l'arrêté du 29 juillet 1977 modifié. COMPOSITION DU MENAGE : (Ressources inférieures à 70 % des plafonds) - 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages : - Zone 1 : 343.530 - Zone 2 : 289.890 - Zone 3 : 253.454 - 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages : - Zone 1 : 449.736 - Zone 2 : 378.078 - Zone 3 : 327.525 - 3° Jeune ménage sans ou avec une personne à charge : - Zone 1 : 542.774 - Zone 2 : 455.343 - Zone 3 : 392.409 4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge : - Zone 1 : 599.249 - Zone 2 : 502.010 - Zone 3 : 431.152 5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge : - Zone 1 : 694.158 - Zone 2 : 580.823 - Zone 3 : 497.343 6° Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge : - Zone 1 : 763.702 - Zone 2 : 638.590 - Zone 3 : 545.838 7° Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge : - Zone 1 : 858.707 - Zone 2 : 717.488 - Zone 3 : 612.125 8° Par personne supplémentaire : - Zone 1 : 88.590 - Zone 2 : 73.559 - Zone 3 : 61.773 Ménages comportant trois enfants au oins dnt un de moins de quatre ans à la date du dépôt de la demande de décision favorable de prêt. COMPOSITION DU MENAGE : Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge : - Zone 1 : 867.698 - Zone 2 : 726.041 - Zone 3 : 621.681 Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge : - Zone 1 : 954.628 - Zone 2 : 798.225 - Zone 3 : 682.313 Sept ou huit personnes ou une personne seule avec cinq ou six personnes à charge : - Zone 1 : 1 073.396 - Zone 2 : 896.848 - Zone 3 : 765.155 Par personne supplémentaire : - Zone 1 : 110.726 - Zone 2 : 91.957 - Zone 3 : 77.227