ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de la SAS 360 [Localité 3], de Monsieur [U] [W], de Madame [M] [A] épouse [W] et de

MYRAL et à Madame [M] [B], l’affaire ayant simplement été renvoyée à l’audience de mise en état du mardi 12 mars 2024 à 10 heures pour « finalisation du calendrier et fixation de la date de clôture »,

civile déposée par Anne-Marie X... ; "aux motifs que, par mémoire de son conseil du 11 octobre 1999, Anne-Marie X... demande à la Cour de renvoyer l'affaire au motif qu'elle a demandé la copie de la

; que le tribunal a renvoyé l'affaire au 30 novembre 1992 ; qu'à cette audience, la partie civile a déposé des conclusions tendant à voir prononcer la nullité de l'ordonnance du juge d'instruction du

A l'audience du 3 octobre 2024, l'affaire a été renvoyée au 5 décembre suivant. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Compte tenu de ces éléments, il convient de renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fond concernant le constat de la résiliation du bail et ses conséquences (y compris la demande reconventionnelle

formée par la partie civile ; "aux motifs que la partie civile sollicite, par lettre du 16 janvier 2002, le renvoi de l'affaire au motif qu'elle aurait sollicité la désignation d'un avocat d'office

et de son immatriculation à l'URSSAF ; que, statuant sur renvoi après cassation, un tribunal des affaires de Sécurité sociale a rejeté la demande de sursis et a renvoyé l'affaire pour recueillir les explications

deux certificats médicaux établis le 26 novembre 2004 ; la partie civile et le Ministère public ont indiqué s'opposer à tout renvoi, les faits étant anciens, l'affaire ayant été déjà renvoyée pour les

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Monsieur [S] [Y] et de Monsieur [R] [A], qui souhaitent voir accueillir l’intervention

juge, la cour d'appel a retenu que Mme [U] n'était ni présente, ni représentée à l'audience de renvoi du 24 octobre 2023, et qu'elle n'a pas sollicité l'autorisation d'être dispensée de comparaître ;

Sur la demande de renvoi de l’affaire au fond Aux termes de l’article 837 du code de procédure civile, à la demande de l'une des parties et si l'urgence le justifie, le président du tribunal judiciaire

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L’affaire a été appelée le 21 janvier 2025 et, après plusieurs renvois, retenue à l’audience du 17 juin 2025. Ce jour, la S.A.

, par l'intermédiaire de son avocat, le renvoi de l'affaire mais que l'excuse alléguée n'est pas valable ; "alors que, d'une part, en énonçant, par ailleurs, que le prévenu n'a ni comparu ni sollicité

[I] a sollicité, par courrier du 22 avril 2020, le renvoi de l'affaire pour plaider ; qu'en refusant le renvoi à une audience de débat, quand elle constatait pourtant l'opposition à la procédure sans audience

formée par le prévenu ; "alors, d'une part, que, selon l'arrêt attaqué, le prévenu ayant demandé le renvoi de l'affaire en l'absence de son conseil, refusé l'assistance de l'avocat de permanence et

de l'affaire formulée par l'accusé et sa défense ; "aux motifs que la défense sollicite un supplément d'information avec renvoi de l'affaire afin d'identifier et d'entendre l'enfant dont deux photographies

audience l'avocat du prévenu a sollicité pour des raisons médicales justifiées par un arrêt de travail le renvoi de l'affaire ; que le dossier a cependant été retenu et le prévenu a été jugé alors qu'il

la procédure en inscription de faux incidente faisant l'objet d'une requête connexe, cette mention de l'arrêt attaqué est fausse, l'avocat de la partie civile ayant fait parvenir les pièces sollicitées