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ACCORD D’ENTREPRISE N°2023-06 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME SEGUR AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES ET A LA REVALORISATION DES ASTREINTES CONCERNANT LE PUBLIC PRECITE

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ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME ATTRIBUÉE AUX MÉDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS DENTISTES MISE EN PLACE PAR L’AVENANT N°2021-05 DU 15 JUILLET 2021 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

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Charles X..., pharmacien-biologiste ; 2° au renvoi de l'affaire devant ladite section ; Vu le code de la sécurité sociale ; le code de la santé publique ; la loi du 11 juillet 1975 ; le décret du 7 janvier