Codes de loi français

Article 5

conditions suivantes : 1° Répondre aux conditions du III du présent article ; 2° Avoir suivi et satisfait aux conditions d'une standardisation initiale correspondant au niveau 6 organisée par l'autorité ; 3° Etre titulaire, soit d'une licence de pilote

Article 233-5.07

Cette indépendance concerne à la fois les sources, les lignes de transmission de la puissance aux organes récepteurs et les organes de commande des barres. 8.

Article 229-V.08

de la passerelle, la conception et l'agencement des systèmes et du matériel de navigation à la passerelle, ainsi que les procédures à suivre à la passerelle (12), doivent avoir pour but de : 1 faciliter la tâche de l'équipe à la passerelle, et du pilote

Article 221-V/23

Dispositifs de transfert du pilote 1. Application. 1.1. Les navires qui effectuent des voyages au cours desquels ils peuvent avoir à employer des pilotes doivent être dotés de dispositifs de transfert du pilote. 1.2.

Article 2-2

Le pilote emporte à chaque vol en solo effectué selon les modalités fixées au paragraphe 1.3 de l'annexe I l'autorisation d'effectuer des vols en solo.

Article 1

A l'exception des conditions d'acuité visuelle et de perception chromatique précisées à l'article 2 et des conditions d'acuité auditive précisées à l'article 2 bis, les conditions d'aptitude médicale à l'exercice des fonctions de pilote et de capitaine

Article 2

Le CNSK peut être délivré aux aéronefs construits à partir des éléments d'un aéronef de référence, répondant à l'une des définitions suivantes : Classe A : avion à cabine non pressurisée dont le nombre de sièges, y compris celui du pilote, est limité

Article 226-6.07

Pilote automatique 1. Lorsqu'il est fait usage d'un pilote automatique, il doit être possible de reprendre immédiatement les commandes manuelles. 2.

Article 6

qu'elles concernent les organismes dispensant une formation uniquement en vue de la délivrance d'une licence nationale éligible, conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé, à la conversion en licence "partie FCL" de pilote

Article L5341-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 43

Le matériel du pilotage est la propriété des pilotes.

Article Annexe II

3 1 2 Candidat élève officier de l'air ou EOPN pilote avion à distance (PAD) 2B 4 1 2 Candidat mécanicien d'équipage. 2 4 2 2 Candidat mécanicien d'équipage hélicoptère (2) 2 H 4 2 2 Candidat radio de bord 2 4 2 2 Pilote d'avion " estafette

Article 4

. - A compter du 1er juillet 1999, les personnes détenant, avant cette date, un ou plusieurs certificats des épreuves théoriques en vue de l'obtention de la licence de pilote de ligne Avion pourront remplacer les certificats manquants requis à l'article

Article Annexe II - IV. Maquette 26

pédiatriques ; En sus des dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine, la commission d'agrément prend en compte : - connaissances théoriques : autoévaluation, certifiée par le pilote

Article R5524-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

Pour la mise en œuvre des dispositions des articles L. 5524-1 et L. 5524-3-1, la sanction de retrait temporaire ou définitif de l'exercice des fonctions de pilote a pour effet d'interdire, à titre temporaire ou définitif, de se prévaloir de son commissionnement

LEGIARTI000041941768

Délivrée conformément à l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol sans supervision (ci-après dénommée "PASS" -passeport autorisant le solo sans supervision-) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote de planeur préalablement

Article 12

Les hélisurfaces sont identifiées à l'avance par le pilote commandant de bord.

Article R5524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 76

-1, s'il est en service à bord d'un bateau-pilote ou d'un navire, quel que soit son pavillon, dont il assure le pilotage.

Article R5524-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 51

-Outre le président ou vice-président du conseil de discipline mentionnés à l'article R. 5524-19, la section pilotage compétente pour apprécier les manquements des pilotes est composée comme suit : 1° Une personnalité qualifiée en raison de sa connaissance

Article Annexe

Les différents brevets et licences des membres de l'équipage d'essais ou de réceptions sont les suivants : - pilote d'essais expérimental d'avions ; - pilote d'essais expérimental d'hélicoptères ; - pilote d'essais d'avions ; - pilote d'essais d'hélicoptères