, DURANT LA PERIODE CONSIDEREE, FAIT TOUTES LES DILIGENCES NECESSAIRES TANT AU MAINTIEN EN BON ETAT DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS DE REMONTEE MECANIQUE DESSERVANT LEDIT HOTEL QU'A L'ENTRETIEN DES PISTES

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 mars 1994), de l'avoir déclaré seul responsable de l'accident dont il a été victime sur une piste de ski de La Salle-les-Alpes, en heurtant une corde placée

Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infraction, 11 mai 1992), que Mme X... qui descendait une piste de ski en Andorre a été heurtée par

X... a contrevenu à l'arrêté municipal réglementant l'usage des pistes de ski de la commune de Macôt La Plagne, et s'est exposé sciemment aux risques en raison desquels la piste avait été fermée ; que

l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'exploitant du domaine skiable avait mis en place un dispositif de balisage des limites de la piste de ski et que le poteau qui a été heurté par M.

suspension de l'exécution des arrêtés du maire de Megève (Haute-Savoie) du 5 janvier 2022 relatifs, d'une part, à la construction d'un télésiège débrayable dit " télésiège du Lac " et à l'aménagement d'une piste

mécaniques de Megève a décidé de restructurer le domaine skiable de Rochebrune en remplaçant deux télésièges et deux téléskis par deux télésièges débrayables et un téléski, en créant une nouvelle piste

fut classée en zone UH3 du plan local d’urbanisme grevée d’une servitude de piste de ski puis que la servitude de piste de ski a été supprimée par la modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme

par Me Cohendet, demandent au juge des référés : 1°) d'annuler le permis d'aménager délivré le 17 mars 2023 par la maire de Montricher-Albanne à la Régie autonome des remontées mécaniques et des pistes

station de [Localité 9] ; - le 1er juge a estimé a tort que deux routes permettaient l'accès à l'hôtel, une route n° 1 desservant directement l'hôtel, et une route n° 2 située à droite en direction des pistes

accident le 18 janvier 1973 alors qu'il était chargé de diriger une classe de neige à Puy-Saint-Vincent-Vallouise Hautes-Alpes ; que cet accident s'est produit au cours de la reconnaissance d'une piste

librement sur une piste de ski balisée et sécurisée jusqu'au point de rencontre fixé par M.

Les skieurs ne devaient être autorisés à emprunter le parcours d'une piste de ski que si celle-ci avait été déclarée " ouverte " par le service de sécurité des pistes après reconnaissance.

Le 29 novembre 2019 et le 15 janvier 2020, la société Parrachée Vanoise a déposé auprès des services de la commune d'Aussois, deux demandes de délivrance d'autorisation pour la création de pistes de ski

financière même modique ne lui ayant été demandée ; que, hors les avantages en nature prévus de manière forfaitaire, l'évaluation de l'avantage en nature consistant en l'attribution d'un badge d'accès à des pistes

la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 janvier 2022 du maire de Megève (Haute-Savoie) relatif à la construction d'un télésiège débrayable dit " télésiège des Crêtes " et à l'aménagement d'une piste

X... a été victime d'un accident en heurtant à ski la poutrelle métallique de soutien d'un tunnel situé sur une piste de la commune de Val-d'Isère ; que, d'une part, ce tunnel, dont la présence sur une

Le rapport de présentation prévoit, par ailleurs l'extension du domaine skiable par la création d'une piste de ski en site vierge de 4,1 hectares, en indiquant qu'il nécessite quelques aménagements en