MERCIALYS conclut au débouter en faisant valoir les termes du plan de souscription d'actions CASINO ; Considérant que le plan d'options de souscription d'actions CASINO en date du 26 mai 2005 dispose

en considération l'éventualité d'un départ des salariés ; qu'en l'espèce, la société Eiffage a appliqué une décote à la juste valeur des options d'achat d'actions prévues par son plan stock options du

'assurer de l'opposabilité des clauses de présence prévues par les plans régissant les stock options ; qu'en l'espèce la salariée avait fait valoir que le plan ou règlement de 1999

En l'espèce, la société PAGES JAUNES a mis en oeuvre un plan d'options de souscription d'actions le 20 décembre 2007 prévoyant l'attribution de 2 177 100 actions au profit de certains salariés de la société

; 4 / que les termes mêmes de l'offre qui était faite en contrepartie à la renonciation de "l'ensemble des options et droits découlant du plan" excluaient les dispositions de l'article 1er du plan

X... énonçait, en des termes clairs et précis, que ce dernier pourrait "souscrire des options à hauteur d'une contre-valeur de réalisation des actions auxquelles lesdites options donneront droit de l'ordre

En effet, si le plan de stock-options a pour objet de permettre à une société commerciale de faire bénéficier ses salariés de la possibilité de souscrire ses propres actions dans des conditions financièrement

[E] privé de solliciter la levée de l'option correspond à la somme de 54'930 € calculée en retenant la différence entre la valeur nominale de l'action offerte dans le cadre du plan de souscription d'actions

levée de ses 500 stock-options disponibles depuis le 29 novembre 2006 ; Que la société Faurecia répond, concernant le plan de souscription d'actions du 28 novembre 2002, que les 500 options attribuées

d'une stratégie de retrait à l'instar de celles mises en oeuvre lors du retrait de la cote d'autres sociétés ; que deuxièmement, l'examen des documents de référence disponibles révélait que le dernier plan

C... n'était plus bénéficiaire des stock-options et des actions gratuites, en invoquant: - tant l'article 5 du plan sur les stock-options, lequel prévoit qu'en cas de démission avant le 19 octobre 2008

Il n'est pas contesté par les parties qu'il n'y a eu qu'un plan annuel d'attribution de stock-options sur l'année 2002.

[C] [V] exerce une action en vue d'être indemnisé en raison d'une perte de chance d'exercer ses droits à stock-options, au regard des modalités d'exercice des droits à stock-options lors de la rupture

avait encore souligné que ces actions ne pouvaient être assimilées à des stock-options achetées à une valeur A et n'ayant acquis une valeur B qu'en fonction du cours de la bourse des actions achetées,

avait encore souligné que ces actions ne pouvaient être assimilées à des stock-options achetées à une valeur A et n'ayant acquis une valeur B qu'en fonction du cours de la bourse des actions achetées,

d'achat d'actions de Bayer ; qu'en signant l'offre du 2 juin 2003 et en lui donnant valeur contractuelle, Rémy X... a admis qu'il n'était pas admissible au régime d'options d'achat d'actions de Bayer

lors de la levée de leurs options non qualifiées correspond à la valeur des actions à leur date d'acquisition ; que ce complément de rémunération est soumis aux cotisations sociales ; que le gain réalisé

de placement collectif alternatifs étrangers étaient possibles, en relevant que l'option 2 incluait les parts ou actions d'organismes de placement collectif étrangers, sans faire de distinction, n'avait