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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404075_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412792_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508040_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

L’expert disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508248_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle fait valoir que les éléments du dossier établissent les faits et l’expertise serait nécessairement frustratoire pour une partie des missions de l’expert demandées par la requérante.

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf92

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

, portant ainsi atteinte aux droits de la défense ; qu'il résulte des dispositions de l'article 166 de ce Code qu'une fois la mission expertale accomplie, l'expert doit rédiger un rapport écrit qui doit

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a6d

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Z... aurait été sauvé par une intubation réalisée vers 22 ou 23h00 ; que, selon ces experts, la gravité de la complication dont M.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e4d

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Z... aurait été sauvé par une intubation réalisée vers 22 ou 23h00 ; que, selon ces experts, la gravité de la complication dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513440_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Il s’ensuit que la demande d’expertise présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2516452_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

champ de la mission de l’expert la date de consolidation de l’intéressé, laquelle a été fixée au 19 mars 2021 ; 2°) de mettre les frais de l’expertise à la charge du requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2413328_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

sollicitée et demande au juge des référés : 1°) de compléter la mission de l'expert selon les termes de son mémoire ; 2°) de ne pas mettre les frais d'expertise à la charge de l'Etat.

Source officielle
CC

civ3

607943629ba5988459c4228c

Cassation

19 janvier 1977

19 janvier 1977

ETAIENT CONTREDITES PAR LES DECLARATIONS RECUES PAR L'EXPERT, DONT IL RESSORTAIT UN DEFAUT D'OCCUPATION EFFECTIVE DES LOCAUX ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APPRECIANT LES ELEMENTS DE PREUVE QUI

Source officielle
CC

civ1

60794ca79ba5988459c464c6

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

réunis : Attendu que le 25 septembre 1988, le camion acheté au mois de mai précédent par la société SLA à la société Citroën a spontanément pris feu alors qu'il était en stationnement ; que selon l'expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410667_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

L'expert disposera des pouvoirs d'investigation les plus étendus.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02136

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

définitive, par la municipalité ; Attendu que, par réquisitoire introductif du 30 octobre 1997, une information judiciaire était ouverte du chef de favoritisme ; que le juge d'instruction a désigné un expert

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b57

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X... déclarait que le prévenu n'avait jamais exercé de violences physiques à son endroit, ni proféré de menaces contre elle, indiquant, toutefois, qu'il lui avait demandé de ne pas pleurer et de ne pas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100272

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

; que la société EPMD a, alors, assigné l'ensemble des intervenants en référé aux fins de leur voir déclarer communes les opérations d'expertise en cours et voir compléter la mission de l'expert ; que

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423df3

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

, les créances et dettes, les comptes courants d'associés, la distribution des bénéfices, le compte des charges à étaler, l'enregistrement des honoraires encaissés ; que l'expert-comptable en conclut que

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfc8c2cdc6046d478879a5

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, dire que la demanderesse sera autorisée à faire effectuer les travaux estimés indispensables par l'Expert par toutes entreprises de son choix, sous le constat de bonne fin dudit Expert, lequel déposera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300781_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600180_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

L’expert disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus.

Source officielle

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