Codes de loi français

Article Annexe 5.1

Théorie applicable au thème - Différents nord, déclinaison, déviation, dérive et coordonnées géographique Thème de travail Réalisation d'un trajet avec des points identifiés sur une carte Points clés Pédagogiques Capacité à anticiper les conditions

Article 227-3.09

Une protection par écran pour éviter les projections en direction des points chauds est installée ; 5. Le tracé du circuit doit s'écarter au maximum des points chauds ; 6.

Article Annexe I

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET 1.

Article Annexe

En terme de fréquences Entre Marie-Galante et Pointe-à-Pitre : - trois allers-retours par jour, le matin, en milieu de journée et en fin de journée, du lundi au vendredi inclus hors jours fériés ; Entre La Désirade et Pointe-à-Pitre : 2.

Article R232-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 29 > 26

L'autorisation d'exploitation du dispositif PARAFE par les gestionnaires fait l'objet d'une décision du ministre de l'intérieur après consultation, le cas échéant, du ministre chargé des douanes, par modèle de sas et par point de passage frontalier.

Article 20

de passage spécifiquement identifiés par ces derniers et situés le long de son itinéraire.

Article 230-3.11

Une protection par écran pour éviter les projections en direction des points chauds est installée ; 5. Le tracé du circuit doit s'écarter au maximum des points chauds ; 6.

Article Annexe I

Liste des points de passage contrôlés : COLLECTIVITÉS SITES MODALITÉS Saint-Barthélemy Frontières aériennes Saint-Barthélemy Permanent le jour.

Article 2

Classe D correspondant à 444 points de retraite ; e) Classe E correspondant à 708 points de retraite ; f) Classe F correspondant à 1 080 points de retraite ; g) Classe G correspondant à 1 200 points de retraite ; h) Classe H correspondant à 1 500

Article U 13

. - Ces établissements ne doivent comprendre au maximum qu'un étage de sous-sol accessible au public ; son point le plus bas doit être au plus à 4 mètres au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs.

Article D1112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 07

Le matériel roulant défini par l'article D. 1112-1 doit être accessible aux personnes en situation de handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et aux personnes à mobilité réduite mentionnées au point 2.21 de l'annexe

Article 2-1

I. - Pour la constatation des infractions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées en application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route, un appareil opère un contrôle automatique en deux points

Article L1251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 86

urbain relevant de l'article L. 2000-1 confère aux autorités mentionnées à l'article L. 1231-1 et à l'article L. 1241-1 le droit à l'établissement par l'autorité administrative compétente de l'Etat de servitudes d'utilité publique de libre survol, de passage

Article R415-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.

Article 190-3.03

Emplacements réservés aux personnes en fauteuil roulant dans les salons pour passagers assis Navires à passagers neufs : Le nombre de ces emplacements est fixé comme suit : NOMBRE DE PASSAGERS NOMBRE MINIMUM D'EMPLACEMENTS Jusqu'à 50 1

Article 221-II-1/18

Détermination, marquage et inscription des lignes de charge de compartimentage des navires à passagers 1 Pour assurer le maintien du degré de compartimentage exigé, une ligne de charge correspondant au tirant d'eau de compartimentage approuvé doit être

Article 221-III/25

Postes de rassemblement Tout navire à passagers doit non seulement satisfaire aux prescriptions de l'article 221-III/11 mais avoir des postes de rassemblement des passagers (1) qui doivent : .2 comporter suffisamment d'espace pour permettre le rassemblement

Article R3115-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 85

d'entrée, un point de passage pour l'entrée ou la sortie internationales des voyageurs, bagages, cargaisons, conteneurs, moyens de transport, marchandises et colis postaux ainsi que les organismes et secteurs leur apportant des services à l'entrée ou

Article 190-1.06

Certificat d'accessibilité des navires à passagers 1. Tous les navires à passagers neufs ou existants relevant de la présente division doivent être munis d'un certificat d'accessibilité pour navire à passagers. 2.