Le 24 février 2020, la société Le Flamboyant, qui était dirigée par Mme [H] et dont le siège social se situait en Polynésie française, a été mise en liquidation judiciaire, M.

F... à l'association Médecine du Travail de la CGPME de Polynésie française produit les effets d'un licenciement nul et, en conséquence, condamne l'association Médecine du Travail de la CGPME de Polynésie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils sont énoncés au mémoire ampliatif et reproduits en annexe

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 2], a formé

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 2], a formé

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 2], a formé

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 2], a formé

pas en compte sa situation économique réelle, présenté une opération dénuée de tout risque financier alors même qu'ils se seraient abstenus de l'informer du contexte dégradé du tourisme hôtelier en Polynésie

Christian X..., domicilié [...], 2°/ à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

A..., épouse E..., domiciliée [...] ), contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à la Polynésie Française, représentée par son

tribunal administratif de la Polynésie française du 9 mai 2007 en tant qu'il a, d'une part, prononcé l'annulation de la décision du président de LA POLYNESIE FRANCAISE de signer les conventions prévues

territoire de la Polynésie française.

rejet

française aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Polynésie française et la condamne à payer à Mme S... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait

des sociétés financières de la Polynésie française du 20 octobre 1986 « règle les rapports entre les entreprises adhérentes au Comité de Polynésie Française de l'Association Française des Banques et des

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 La caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 1],

de la Polynésie française comporte dans ses articles 6 à 12 relatifs aux droits d'enregistrement des dispositions instituant "une taxe de sortie sur les voyageurs résidant en Polynésie française" d'un

française ; 2°) de mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 6 000 euros à leur verser au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Georgette D... est décédée le [...], en Polynésie française, laissant pour lui succéder ses deux fils, MM.

Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 20-10.473 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie