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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 223 a-II-1/05
pont (en abord) jusqu'où les cloisonnements en question et le bordé extérieur sont maintenus étanches. 3.
Article 19
Le canton n° 18 (Pont-de-l'Arche) comprend les communes suivantes : Acquigny, Alizay, Amfreville-sur-Iton, Crasville, Criquebeuf-sur-Seine, Les Damps, La Haye-le-Comte, La Haye-Malherbe, Igoville, Le Manoir, Martot, Le Mesnil-Jourdain, Pinterville, Pîtres
Article 15.18
Prescriptions particulières applicables à la chambre des pompes à cargaison Pour certains produits, la chambre des pompes à cargaison doit être située au niveau du pont, ou les pompes à cargaison doivent être installées dans la citerne à cargaison.
Article 228-3.06
Eau embarquée sur le pont Les navires doivent pouvoir résister, d'une manière jugée satisfaisante par l'autorité compétente , aux effets de l'eau embarquée sur le pont, compte tenu des conditions météorologiques saisonnières, des états de la mer dans
Article 10
Passage des ponts mobiles
Article 242-3.02
Pont de franc-bord
Article 242-3.03
Pont exposé aux intempéries
Article 227-4.04
Extincteurs Indépendamment des dispositions de l'article 227-4.03, tout navire ponté de longueur égale ou supérieure à 8 mètres est équipé d'au moins deux extincteurs d'une capacité individuelle suffisante pour éteindre au minimum des feux de type 21
Article 210.6
Pont supérieur.
Article 230-2.18
Le bord inférieur des sabords doit être aussi bas que possible au-dessus du pont. 2.
Article 190-2.01
Au moins un pont est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Article 245-4.06
Cockpits et puits formés dans les ponts
Article ANNEXE
Parcs et ateliers des ponts et chaussées.
Article 242-4.01
Pont de franc-bord virtuel
Article 242-11.05
Intégrité au feu des cloisons et des ponts
Le canton n° 18 (Pont-Hébert) comprend les communes suivantes : Airel, Amigny, Bérigny, Cavigny, Cerisy-la-Forêt, Couvains, Le Dézert, Graignes-Mesnil-Angot, La Meauffe, Le Mesnil-Rouxelin, Le Mesnil-Véneron, la partie de la commune de Carentan-les-Marais
Article 230-2.21
Des pavois ou des garde-corps efficaces doivent être installés sur les parties exposées du pont de travail. Les pavois ou les garde-corps doivent avoir une hauteur sur pont d'au moins 0,75 mètre.
Article 228-5.05
Les escaliers qui traversent un seul pont doivent être protégés au moins à un niveau par des cloisonnements du type "B-0" au minimum et par des portes à fermeture automatique.
Article 18
Le canton n° 17 (Les Ponts-de-Cé) comprend :
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