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Elle observe en outre que la demande de Monsieur X porte, non sur les critères généraux de l’indemnité spéciale d’éloignement mais sur les modalités de calcul qui ont été appliquées, sur le fondement des

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La commission en prend note mais relève que la demande porte non sur une consultation, mais sur l’envoi d’une copie des documents à l’adresse indiquée par Monsieur X.

La commission en prend note mais relève que la demande porte non sur une consultation, mais sur l’envoi d’une copie des documents à l’adresse indiquée par Madame X.

Elle observe en outre que la demande de Monsieur X porte, non sur les critères généraux de l’indemnité spéciale d’éloignement mais sur les modalités de calcul qui ont été appliquées, sur le fondement des

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administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boissezon à sa demande de copie d'éléments relatifs au service public d'assainissement non