Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) automobile est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Effectuer les opérations d'entretien des VL et des VUL, poser des accessoires. 2.

Article Annexe IV

—

PROGRAMME LIMITATIF DE PHYSIQUE-CHIMIE Le programme limitatif de physique-chimie est le programme de classe terminale à l'exception des parties suivantes : Dans la série STI 2D : Habitat : les fluides dans l'habitat ; entretien et rénovation dans l'habitat

Article Tableau n° 21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 20 > 34

Code rural (nouveau)

Lymphopénie Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 2-bromopropane.

Article Annexe

—

Réparer les équipements des véhicules industriels et de leurs remorques Réparer la motorisation des véhicules industriels par échange standard ou rénovation. Réparer les systèmes de gestion moteur.

Article 1

—

Les objets mobiliers confiés à un professionnel pour être travaillés, façonnés, réparés ou nettoyés et les navires et bateaux de plaisance déposés chez un professionnel pour être réparés, entretenus, conservés ou gardés, et qui n'auront pas été retirés

Article 3 bis

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre mécanicien (ne) réparateur (trice)

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 10

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

Les réservoirs en service dont le manque d'étanchéité est constaté doivent être immédiatement réparés ou remplacés.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Arrêté du 14 avril 1965 relatif aux modalités de concours et d'examens professionnels pour l'accès à certains emplois des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. Aide-préparateur.

Programme limitatif des épreuves pratiques et orales des concours pour l'accès à l'emploi d'aide-préparateur dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 09

Arrêté du 10 septembre 1959 fixant les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de secrétaire médicale des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Programme limitatif de l'épreuve n° 1 du concours ouvrant l'accès à l'emploi de secrétaire médicale dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Article R314-238

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 86

Code de l'action sociale et des familles

Un virement de crédits qui vient abonder un groupe fonctionnel ou un titre revêtant un caractère limitatif est autorisé par délibération du conseil d'administration.

Article 2

—

La réparation par un réparateur agréé. Sans préjudice des dispositions de l'article 42 du décret du 6 mai 1988 susvisé, ils ne sont pas soumis à la vérification après réparation ou modification.

Article 11

—

L'administration est tenue de protéger les fonctionnaires contre les violences, menaces et attaques, de quelque nature que ce soit, dont ils peuvent être l'objet à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice

Article R*444-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

La commune de Paris est tenue de protéger les fonctionnaires contre les violences, menaces et attaques, de quelque nature que ce soit, dont ils peuvent être l'objet à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice

Article L217-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 25

Code de la consommation

Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.

Article 1

—

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de cycles et motocycles est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Article 1

—

Sont dits limitatifs les comptes budgétaires pour lesquels toute modification du montant des crédits inscrits au budget relève de la compétence budgétaire du conseil d'administration.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00

Programme limitatif des épreuves écrites, orales et pratiques des concours pour l'accès à l'emploi de manipulateur d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 01

Programme limitatif des épreuves pratiques et orales des concours pour l'accès à l'emploi d'aide-préparateur en pharmacie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Article 1240

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 15

Code civil

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Article Annexe II : Tableau n° 23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Nystagmus 1 an Travaux exécutés dans les mines.

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