affaires matrimoniales statuant sur une requête conjointe en divorce ou sur l'interprétation du jugement rendu en cette matière est le jour de la décision quand elle est rendue sur-le-champ et en présence

A... et les éditions Bernard X..., alors qu'en décidant que les mesures prises, en présence des parties, par le président du tribunal, en application des articles 760 et 761 du nouveau Code de procédure

DES PARTIES A LA DEMANDE DE LA PARTIE CIVILE, DEMANDE PRESENTEE PAR LETTRE DU CONSEIL DE CETTE PARTIE CIVILE; " ALORS QU'UNE REMISE DE CAUSE NE PEUT PRODUIRE UN EFFET INTERRUPTIF QU'AUTANT QU'ELLE

PRUD'HOMMES AIENT EU PRIS CONNAISSANCE DU RAPPORT DEPOSE PAR LES DEUX CONSEILLERS ENQUETEURS S'APPUYANT SUR LES DECLARATIONS DES TEMOINS ENTENDUS PAR EUX ALORS QUE LES TEMOINS NE PEUVENT ETRE ENTENDUS QU'EN PRESENCE

, selon l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, le juge ne peut fonder sa décision sur des faits dont il a eu connaissance par des investigations personnelles hors la présence des parties ; qu'en

remettre tous documents utiles à l'exécution de sa mission ; Se rendre sur le lieu où se trouve le véhicule immatriculé [Immatriculation 1] et portant le numéro de série [Numéro identifiant 1] en présence

sa mission en présence des parties ou elles dûment convoquées, les entendre en leurs dires et explications, en leur impartissant un délai de rigueur pour déposer leurs dires écrits et fournir leurs pièces

vosgienne d'aménagement, qui avait réalisé des travaux dont l'expert a considéré qu'ils remédiaient aux désordres, motif pris de ce qu'il n'était pas tenu de procéder à toutes ses investigations en présence

contredit formé le 17 mai 2000 par ladite société à l'encontre dudit jugement n° 121 du 24 mars 2000 ; 2 / qu'en retenant que le jugement rendu sur la compétence a été prononcé le 24 mars 2000 en présence

M., partie civile, contre un arrêt de la Cour d'appel de PARIS (11ème Chambre) en date du 27 juin 1984 qui, dans des poursuites contre F. B. et C.

communiquer par les parties tous documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission,Se rendre sur les lieux, à [Localité 4], [Adresse 3], en présence des parties ou celles-ci dûment appelées,Se faire

L'IMPOSITION CONTESTEE ; VU LA DECISION DU 21 JANVIER 1981 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DE LA 9EME SOUS-SECTION DE LA SECTION DU CONTENTIEUX A ORDONNE UNE VISITE DES LIEUX TENDANT A LA VERIFICATION, EN PRESENCE

documents contractuels ; Fixer la provision de l'expert ; Dire que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284 du Code de procédure civile, en présence

DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUTS DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE " LES DEBATS ETANT TERMINES, LA CHAMBRE D'ACCUSATION EN CHAMBRE DU CONSEIL EN A DELIBERE HORS LA PRESENCE

écrit qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques; que tel est le cas de la mention ajoutée par un notaire, hors la présence

, ni lors de la première réunion, ni lors de la seconde, que l'arrêt attaqué n'a donc pu sans dénaturation dudit rapport dire qu'il établissait la présence "des parties" à chaque opération d'expertise

avait manifesté lors de réunions contradictoires son intention de se rendre à nouveau sur les lieux hors la présence des parties, sans objections de la part de l'assureur, la cour d'appel, qui n'a pas

, par application de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; "alors que la remise de cause constitue, qu'elle ait été ou non prononcée en présence des parties, un acte d'instruction de nature à