Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 659 résultats pour « présence pendant 40 années dans la même entreprise »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 659 résultats pour « présence pendant 40 années dans la même entreprise »
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Article 53
Lorsque l'invalide ne compte pas dix années d'assurance, la pension est égale à 30 p. 100 du salaire annuel moyen des années d'assurance accomplies depuis l'immatriculation.
Article 3
Les dispositions de l'article 1er et des titres Ier à III, V, VII, VIII et IX à XI du décret du 15 février 1988 susvisé, à l'exception des articles 1-2,1-3,4,6,38,39 et 39-3 à 40, sont applicables, pendant la durée de leur contrat, aux agents mentionnés
Article 10
Le droit à la totalité des émoluments à l'étranger est acquis à l'agent pendant la durée de sa présence au poste. Cette durée se mesure du jour inclus de l'arrivée de l'agent au poste jusqu'au jour inclus de la cessation du service.
Article Annexe 3
PROCÉDURE ET MODALITÉS DE CERTIFICATION DES ENTREPRISES 1.
Article MS 41
. - La surveillance contre l'incendie doit obligatoirement être assurée pendant la présence du public. § 2. - Dans certains établissements particulièrement importants ou dangereux, elle peut également être exigée avant les heures d'ouverture.
Article 12
, de 40 % la deuxième année et de 20 % la troisième année.
Article 32
Le salarié bénéficie chaque année de onze repos périodiques. En cas d'embauche en cours d'année, le nombre de repos périodiques du salarié est fixé au prorata de son temps de présence dans l'année.
Article L4412-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 37
Cette recherche donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l'amiante.
Article L3142-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 20
Le salarié a droit à un congé sabbatique pendant lequel son contrat de travail est suspendu.
Article MS 45
Généralités En application de l'article R. 123-11 du code la construction et de l'habitation, la surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public par un service de sécurité incendie tel que défini à l'article MS 46.
Article R4611-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32
de transport ou d'un diplôme d'enseignement technique sanctionnant une formation qui prépare aux activités de transport ; 2° Soit aux personnes qui ont exercé pendant au moins trois années consécutives des fonctions de direction ou d'encadrement dans
Article R4422-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 22
de transport ou d'un diplôme d'enseignement technique sanctionnant une formation qui prépare aux activités de transport ; 2° Soit aux personnes qui ont exercé pendant au moins trois années consécutives des fonctions de direction ou d'encadrement dans
Article R4421-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 59
de transport ou d'un diplôme d'enseignement technique sanctionnant une formation qui prépare aux activités de transport ; 2° Soit aux personnes qui ont exercé pendant au moins trois années consécutives des fonctions de direction ou d'encadrement dans
Article 16 quater
L'exploitant ferroviaire doit mettre en place des procédures permettant de maîtriser le risque de présence sur le lieu de travail de personnel sous l'effet de substances telles que l'alcool, les drogues ou les médicaments psychotropes ou le risque de
Article L7122-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 63
Chaque année, le représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale informe l'assemblée de Guyane, par un rapport spécial, de l'activité des services de l'Etat dans la collectivité.
Article 3
Les dispositions des titres Ier à IV, VI et VII et X à XIV du décret du 6 février 1991 susvisé, à l'exception des articles 1-3 ,7, 9, 40-1, 41-3 à 42 et 45-1, sont applicables, pendant la durée de leur contrat, aux agents mentionnés à l'article 2.
Article 10
Les inspecteurs de l'apprentissage contractuels peuvent obtenir, par période de douze mois consécutifs, sur présentation d'un certificat médical, des congés de maladie ainsi fixés : Après six mois de présence : un mois à plein traitement et un mois à
Article 18-4
La période de délégation doit coïncider avec les limites d'une année scolaire.
Article 16-3
La période de délégation doit coïncider avec les limites d'une année scolaire.
Article 199 ter T
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 21
sur le revenu dû par le contribuable au titre de l'année au cours de laquelle l'établissement de crédit ou la société de financement a versé des prêts ne portant pas intérêt et par fractions égales sur l'impôt sur le revenu dû au titre des quatre années
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