CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

154 968 résultats pour « prejudice moral »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0419JUD002945905

Admin. suprême

19 avril 2011

19 avril 2011

Préjudice moral - réparation

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c48155

Cassation

12 février 2004

12 février 2004

moral; qu'un jugement d'un tribunal correctionnel, statuant sur intérêts civils, a déclaré irrecevable leur "demande de préjudice moral global" ; qu'ils ont assigné à nouveau Mme Y... et la société en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Paula Constantinescuc/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2015:0317JUD002897603

Admin. suprême

17 mars 2015

17 mars 2015

Elle réclamait également une réparation du préjudice moral et le remboursement des frais et dépens. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Halil Göçmenc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2014:1014JUD002488307

Admin. suprême

14 octobre 2014

14 octobre 2014

    Le requérant réclame 30   000 euros (EUR) pour préjudice matériel. Il sollicite 2   000   EUR au titre du préjudice moral. 8.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Dragalinac/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD001726803

Admin. suprême

3 juin 2014

3 juin 2014

Enfin, il réclame 4   000   000   EUR au titre du préjudice moral, en raison de l’aggravation de son état de santé et de celui de sa femme. 8.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0619JUD001339603

Admin. suprême

19 juin 2012

19 juin 2012

Ils demandaient également un dédommagement à titre de préjudice moral, ainsi qu’une somme à titre de remboursement des frais encourus devant la Cour. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD001482802

Admin. suprême

24 juillet 2012

24 juillet 2012

    Dommage moral 18.     A titre du préjudice moral, les requérants demandent la somme de 75   000 EUR chacun. 19.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0412JUD001940303

Admin. suprême

12 avril 2011

12 avril 2011

    Dommage moral 16.     A titre du préjudice moral, les requérants demandent la somme de 53   373,50 EUR. 17.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1221JUD000957703

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

    Le requérant réclame 44   584 EUR au titre du préjudice matériel et moral qu’il aurait subi. 25.     Le Gouvernement conteste ces prétentions. 26.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0319JUD001863805

Admin. suprême

19 mars 2019

19 mars 2019

  000 EUR au titre du préjudice moral et le remboursement des frais et dépens. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0626JUD007715601

Admin. suprême

26 juin 2012

26 juin 2012

    Dommage moral 15.     Le requérant demande 70   000 EUR pour le préjudice moral. 16.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0619JUD000951204

Admin. suprême

19 juin 2012

19 juin 2012

Dommage moral 17.     Les requérantes demandent un dédommagement à titre du préjudice moral et laissent à la Cour le soin d’en fixer le montant. 18.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1102JUD006632814

Admin. suprême

2 novembre 2023

2 novembre 2023

’un préjudice moral. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0626JUD007357501

Admin. suprême

26 juin 2012

26 juin 2012

    Dommage moral 20.     La requérante demande un dédommagement de 400   000 EUR, plus intérêts et réévaluation, pour le préjudice moral. 21.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0727JUD005081206

Admin. suprême

27 juillet 2010

27 juillet 2010

ainsi qu'une somme de 25   000 EUR pour préjudice moral. 4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD006386800

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

préjudice moral.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0428JUD002701307

Admin. suprême

28 avril 2016

28 avril 2016

    Préjudice moral 27.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1127JUD004511698

Admin. suprême

27 novembre 2008

27 novembre 2008

La requérante réclame également 10 000 EUR pour le préjudice moral subi. 8.     Le Gouvernement n’a pas soumis d’observations. 9.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD002510603

Admin. suprême

9 octobre 2012

9 octobre 2012

    Dommage moral 17.     Les requérants demandent un dédommagement de 160   000 EUR, plus intérêts et réévaluation, pour le préjudice moral. 18.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0613JUD000326918

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

Dommage moral 39.     La requérante réclame par ailleurs 20   000   EUR au titre du préjudice moral.

Source officielle

Page 4 sur 7749

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.