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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0419JUD002945905
19 avril 2011
Préjudice moral - réparation
civ2
60794d1f9ba5988459c48155
12 février 2004
moral; qu'un jugement d'un tribunal correctionnel, statuant sur intérêts civils, a déclaré irrecevable leur "demande de préjudice moral global" ; qu'ils ont assigné à nouveau Mme Y... et la société en
Paula Constantinescuc/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2015:0317JUD002897603
17 mars 2015
Elle réclamait également une réparation du préjudice moral et le remboursement des frais et dépens. 4.
Halil Göçmenc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2014:1014JUD002488307
14 octobre 2014
    Le requérant réclame 30   000 euros (EUR) pour préjudice matériel. Il sollicite 2   000   EUR au titre du préjudice moral. 8.
Dragalinac/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD001726803
3 juin 2014
Enfin, il réclame 4   000   000   EUR au titre du préjudice moral, en raison de l’aggravation de son état de santé et de celui de sa femme. 8.
ECLI:CE:ECHR:2012:0619JUD001339603
19 juin 2012
Ils demandaient également un dédommagement à titre de préjudice moral, ainsi qu’une somme à titre de remboursement des frais encourus devant la Cour. 4.
ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD001482802
24 juillet 2012
    Dommage moral 18.     A titre du préjudice moral, les requérants demandent la somme de 75   000 EUR chacun. 19.
ECLI:CE:ECHR:2011:0412JUD001940303
12 avril 2011
    Dommage moral 16.     A titre du préjudice moral, les requérants demandent la somme de 53   373,50 EUR. 17.
ECLI:CE:ECHR:2006:1221JUD000957703
21 décembre 2006
    Le requérant réclame 44   584 EUR au titre du préjudice matériel et moral qu’il aurait subi. 25.     Le Gouvernement conteste ces prétentions. 26.
ECLI:CE:ECHR:2019:0319JUD001863805
19 mars 2019
  000 EUR au titre du préjudice moral et le remboursement des frais et dépens. 4.
ECLI:CE:ECHR:2012:0626JUD007715601
26 juin 2012
    Dommage moral 15.     Le requérant demande 70   000 EUR pour le préjudice moral. 16.
ECLI:CE:ECHR:2012:0619JUD000951204
Dommage moral 17.     Les requérantes demandent un dédommagement à titre du préjudice moral et laissent à la Cour le soin d’en fixer le montant. 18.
ECLI:CE:ECHR:2023:1102JUD006632814
2 novembre 2023
’un préjudice moral. 4.
ECLI:CE:ECHR:2012:0626JUD007357501
    Dommage moral 20.     La requérante demande un dédommagement de 400   000 EUR, plus intérêts et réévaluation, pour le préjudice moral. 21.
ECLI:CE:ECHR:2010:0727JUD005081206
27 juillet 2010
ainsi qu'une somme de 25   000 EUR pour préjudice moral. 4.
ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD006386800
5 juin 2012
préjudice moral.
ECLI:CE:ECHR:2016:0428JUD002701307
28 avril 2016
    Préjudice moral 27.
ECLI:CE:ECHR:2008:1127JUD004511698
27 novembre 2008
La requérante réclame également 10 000 EUR pour le préjudice moral subi. 8.     Le Gouvernement n’a pas soumis d’observations. 9.
ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD002510603
9 octobre 2012
    Dommage moral 17.     Les requérants demandent un dédommagement de 160   000 EUR, plus intérêts et réévaluation, pour le préjudice moral. 18.
ECLI:CE:ECHR:2024:0613JUD000326918
13 juin 2024
Dommage moral 39.     La requérante réclame par ailleurs 20   000   EUR au titre du préjudice moral.
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