(le témoin) ayant été plus particulièrement en contact avec Monsieur X... notamment pour les questions techniques liées au SMS + » ; qu'il verse également l'attestation du 4 septembre 2006 de Madame Karine

leurs sites de mettre en ligne des annonces pour la rédaction desquelles elles n'interviennent pas et sur le contenu desquelles elles n'exercent aucun contrôle, en sorte qu'elles ne sont que des prestataires

Le premier juge a notamment estimé que la SAS SFR FTTH, prestataire technique qui ne commercialise aucun produit à destination des consommateurs, devait être mise hors de cause.

un cadre dirigeant exclu de la réglementation relative à la durée du travail ; que l'employeur expose que Monsieur X... était chargé de la négociation et de l'approbation des contrats avec tous prestataires

Pour autant, ce service ne peut être considéré comme celui que fournit un prestataire technique, car il n'est qu'un outil de diffusion d'informations essentiellement à caractère publicitaire uniquement

technique, automatique et passif, qui implique que le prestataire de services de la société de l'information n'a pas la connaissance ni le contrôle des informations transmises ou stockées' ; Qu'il

technique, automatique et passif, qui implique que le prestataire de services de la société de l'information n'a pas la connaissance ni le contrôle des informations transmises ou stockées' ; Qu'il

leurs sites de mettre en ligne des annonces pour la rédaction desquelles elles n'interviennent pas et sur le contenu desquelles elles n'exercent aucun contrôle, en sorte qu'elles ne sont que des prestataires

sont opposées ; que selon eux, leur site est un site de rencontres et d'échanges 'libres et sans tabou' et ne présente aucune similarité avec des services de télécommunications réservés aux seuls prestataires

considère comme auteur à l'occasion de la présente instance, l'ensemble de ses actes est en contradiction avec cette prétention, celui-ci ayant réalisé les photographies revendiquées en tant que prestataire

Dans l'affirmative, il lui appartient d'apprécier si cette technique est mise en oeuvre dans le respect du livre VIII du code de la sécurité intérieure.

leurs sites de mettre en ligne des annonces pour la rédaction desquelles elles n'interviennent pas et sur le contenu desquelles elles n'exercent aucun contrôle, en sorte qu'elles ne sont que des prestataires

technique, automatique et passif, qui implique que le prestataire de services de la société de l'information n'a pas la connaissance ni le contrôle des informations transmises ou stockées' ; Qu'il

technique, automatique et passif, qui implique que le prestataire de services de la société de l'information n'a pas la connaissance ni le contrôle des informations transmises ou stockées' ; Qu'il

post-production son et image, le traitement vidéo et la réalisation de DVD, le tirage de copies et le stockage de films, d'autre part, la société Teloa et la société G2M qui détient elle-même la société GTC, prestataires

technique.

pour éviter les soupçons de conflit d‘intérêt qui auraient pesé sur la SCP [C]-CLAVERIE (cabinet du père de [Z] [C]) ; d’autre part qu’elle n’est pas partie prenante dans le conflit d'associés, mais prestataire

le 30 juin 2016, le conseiller de la mise en état, saisi par l'appelante d'un incident aux fins de communication de pièces détenues par un tiers (à savoir : la société de droit indien Infosys Ltd, prestataire