AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
5fca893b699b1d7aca75df43
15 septembre 2020
15 septembre 2020
La société ASGL vend les matériels neufs de la marque Asus à des grossistes nationaux qui revendent ensuite à des revendeurs locaux, et elle vend les pièces détachées à des prestataires techniques agréés
Source officiellePage 1 sur 348
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01157
12 septembre 2018
12 septembre 2018
que Mme Y... a été engagée le 9 février 1998 par la société Miller Freeman organisation aux droits de laquelle vient la société Reed Organisation, occupant en dernier lieu les fonctions de directeur technique
Source officielle