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6 942 résultats pour « prestataires techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca893b699b1d7aca75df43

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

La société ASGL vend les matériels neufs de la marque Asus à des grossistes nationaux qui revendent ensuite à des revendeurs locaux, et elle vend les pièces détachées à des prestataires techniques agréés

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01157

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

que Mme Y... a été engagée le 9 février 1998 par la société Miller Freeman organisation aux droits de laquelle vient la société Reed Organisation, occupant en dernier lieu les fonctions de directeur technique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10092

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

porte donc que sur les dépenses inutiles qu'il a exposées de 2007 à 2009, en frais de maquettes et frais de déplacement ainsi que sur le temps qu'il a perdu à de vaines discussions avec les autres prestataires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86334

Appel

4 juin 2002

4 juin 2002

définit comme le lieu sur lequel se rencontrent l'offre et la demande pour des produits ou des services substituables entre eux ; qu'en l'espèce, la demande des diffuseurs et l'offre des sociétés prestataires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100165

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

disposition d'outils de classification des contenus sont justifiés par la seule nécessité, encore en cohérence avec la fonction de prestataire technique, de rationaliser l'organisation du service et d'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a6c

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

Ils ajoutent que ces dernières se trompent de cible en agissant à l'encontre de Monsieur X..., alors que, n'étant qu'un simple prestataire technique, celui-ci n'a pas à procéder à un contrôle des noms

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01060

Cassation

21 octobre 2008

21 octobre 2008

hotel-meridien.fr, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 6-I de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique institue une exonération de responsabilité civile au bénéfice des prestataires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00345

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ; que, pour bénéficier de la responsabilité limitée des prestataires

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CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e050

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

X... a prévenu la société Johnson Contrôle, prestataire technique, le salarié faisant état d'un appel de la société Jonhson Contrôle vers 20h15 et d'un appel à la même heure à sa supérieure hiérarchique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00957

Cassation

12 juillet 2024

12 juillet 2024

candidate au scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés, le tribunal retient que, à défaut d'identification du prestataire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01600

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

La Performance est obtenue en déduisant de la marge commerciale déterminée ci-dessus les frais engagés par les collaborateurs commerciaux auprès de prestataires techniques extérieurs (Installateurs, Programmateurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110577

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

flux dont il affirme ne pouvoir choisir les éléments ; qu'il indique encore ne pas être à l'origine des légendes surajoutées ; qu'il persiste donc à se considérer comme un simple hébergeur, soit un prestataire

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200251_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Pour contester le caractère régulier de l'offre présentée par la société Bonnet Hygiène, la SAS Détercentre se fonde sur l'avis émis par son prestataire technique adressé par courriel selon lequel, à la

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503474_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

arboricole dans un délai de huit jours afin de prendre toute mesure de sécurisation nécessaire à faire cesser le danger ; - le centre hospitalier de Bourbon-Lancy a fait intervenir ses services techniques

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CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca18

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

La Performance est obtenue en déduisant de la marge commerciale déterminée ci-dessus les frais engagés par les collaborateurs commerciaux auprès de prestataires techniques extérieurs (Installateurs, Programmateurs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10588

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Dans le quatrième motif de la lettre de licenciement, la société Sydev a écrit : « Le 5 novembre 2014, notre prestataire technique en charge de la maintenance du site internet GTBAT, dont vous avez la

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027479457

Admin. suprême

29 mai 2013

29 mai 2013

particulières " dispositions communes ", que, pour chacun des deux lots, le titulaire aurait à coordonner les prestataires de services et les prestataires techniques, le juge des référés a dénaturé les

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110300

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

S... était intervenu dans la réalisation de l'obstacle « Water Jump » litigieux en qualité de prestataire technique, la société Generali Iard soutenait dans ses conclusions d'appel (p. 19-20)

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609625_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

projection artistique lumineuse baptisée « Apostasy Day 2026 – Journée internationale de la liberté de conscience », notamment en termes de réservation du matériel de projection, d’assurance, de prestataire

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00094

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Et aux motifs éventuellement adoptés que « Sur l'application du régime des prestataires techniques aux Sociétés GOOGLE (les sociétés GOOGLE INC. et GOOGLE France) Attendu que GOOGLE France et GOOGLE

Source officielle