Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00d
11 février 2009
11 février 2009
Les conclusions de l'expert sont les suivantes : - ITT du 11 juillet au 11 septembre 2000 - consolidation le 11 juillet 2002 - IPP 7 % - pretium doloris 3, 5 / 7 - préjudice esthétique 2 / 7
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89df9
22 janvier 2008
22 janvier 2008
L'appelant demande que lui soit alloué les sommes suivantes: ITT gène 120 euros IPP 2 %: 2400 euros pretium doloris 2/7: 3060 euros ITT gène pendant la période de soins 4175 euros préjudice d'agrément
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e01
22 janvier 2008
22 janvier 2008
comme suit : * ITT gène 313 jours x 28,64 € : 8. 964,00 € * IPP 12 % : 18000 €-6202,80 € (rente) : 11. 797,20 € * pretium doloris : 4. 500,00 € * préjudice esthétique : 3. 000,00 € soit la somme
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38d
11 mars 2008
11 mars 2008
en deniers ou quittances valables, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour : frais médicaux et pharmaceutiques : (CPAM) : 1. 293,94 € ITT gène 8 jours : 200,00 € IPP 5 % : 4. 450,00 € pretium
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201256
17 juin 2010
17 juin 2010
X... les sommes de 15 000 euros au titre de l'incapacité permanente partielle, 6 000 euros au titre du pretium doloris et 26 500 euros au titre des soins prescrits, l'arrêt rendu le 6 mai 2009, entre les
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b0
18 avril 2006
18 avril 2006
conclusions étaient les suivantes : - ITT : deux mois et deux jours et 1h par jour pendant trois mois, puis 1h deux fois par semaine pendant cinq mois, - Date de consolidation : 16 janvier 2003, - Pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ce
20 novembre 2007
20 novembre 2007
. : - sollicite la confirmation du jugement entrepris, - demande que la Cour évoque l'affaire et que l'employeur soit condamné à lui verser la somme de 6.000 euros au titre du pretium doloris, la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff0
11 février 2009
11 février 2009
La décision déférée lui a alloué la somme de 24 100 € avec exécution provisoire à hauteur de 20 005 € dont 500 € pour l'ITT-gêne, 7 600 € pour l'IPP de 5 %, 8 000 € pour le pretium doloris 4 / 7 et 8 000
Source officiellecr
61372505cd5801467741a503
12 janvier 1988
12 janvier 1988
pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a fixé le pretium
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b347
3 mai 1977
3 mai 1977
MOTIF QUE DEPUIS LA LOI DU 27 DECEMBRE 1973 MODIFIANT L'ARTICLE L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, IL NE SERAIT PLUS POSSIBLE D'EXERCER L'ACTION RECURSOIRE SUR LE MONTANT DU PRETIUM DOLORIS ; ALORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eda
4 mars 2004
4 mars 2004
camion, à la condamnation de l'assureur à lui verser les indemnités suivantes : - 1 830 ä au titre de l'indemnisation d'incapacité temporaire partielle, - 2 300 ä au titre de l'indemnisation du pretium
Source officiellecr
éesc/Liem Y
613724fecd5801467741a11a
27 octobre 1987
27 octobre 1987
à X... en deniers ou quittances, d'une part, une indemnité résiduelle de 140 447, 29 francs, d'autre part diverses sommes pour ses préjudices de caractère personnel, dont 30 000 francs au titre du pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b144
31 janvier 2008
31 janvier 2008
aggravation de l'état de la victime, fixait la date de consolidation médico légale au 20 octobre 2001 et quantifiait ses préjudices comme suit : * ITT 3 mois + 1 mois * ITP 3 mois * IPP 55 % * Pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a391
11 mars 2008
11 mars 2008
perte de chance professionnelle : 15. 000,00 € IPP 7 % : 10. 150,00 € 39. 433,45 € x 50 % son préjudice personnel à la somme de 3550 € compte tenu du partage de 50 % se décomposant comme suit : pretium
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd2
4 février 2009
4 février 2009
Jérôme Y... devenu majeur demande à la Cour * de réformer le jugement et de fixer les quantum de ses préjudices comme suit: préjudice d'agrément: 3.000,00 € pretium doloris: 8.000,00 € préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde7
21 janvier 2009
21 janvier 2009
€ au titre de son préjudice corporel ITT et ITP perte de revenus : 2. 483, 36 € ITT et ITP gène : 6. 170, 00 € IPP : 12. 000, 00 € frais médicaux et pharmaceutiques restés à charge : 76, 83 € pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a252
4 mars 2008
4 mars 2008
26. 11. 1999 au 13. 12. 1999-séjour en centre de rééducation du 13 / 12 / 1999 au 19. 02. 2000-hospitalisation de 2 jours pour ablation du matériel, IPP 15 % date de consolidation : 30. 01. 2001 pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb0
14 mai 2008
14 mai 2008
accident de la circulation le 20 juillet 2004 à la somme de 70.370,08 € se décomposant comme suit : - ITT et ITP gêne :6 400,00 € - IPP 12 % :12 000,00 € - frais médicaux :38 970,08 € - pretium
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeb7
14 mai 2008
14 mai 2008
Il conclut à la réduction des sommes allouées pour le pretium doloris et le préjudice esthétique et à la confirmation des sommes allouées au titre de l'IPP de la victime et du préjudice moral de sa fille
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86077
4 avril 2002
4 avril 2002
rente accident du travail servie suite à cet accident, et avant dire droit a ordonné -une expertise et désigné le docteur Y... avec mission d'évaluer le préjudice esthétique, celui d'agrément et le pretium
Source officiellePage 4 sur 189