CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000051339209
7 juin 2023
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE NUIT
ACCOTEXT000043558732
31 mars 2021
Accord de substitution relatif à la prime de nuit
ACCOTEXT000051338582
13 juillet 2022
VERSEMENT D'UNE PRIME DE NUIT EN FAVEUR DES SALARIES TRAVAILLANT LA NUIT
ACCOTEXT000044378803
28 juillet 2021
Accord entreprise Portant sur l'augmentation de la prime de nuit
KALI
KALITEXT000024611580
29 septembre 2011
Avenant n° 29 du 8 mars 2011 relatif à la prime de nuit
KALITEXT000025209589
30 janvier 2012
Avenant n° 30 du 14 octobre 2011 relatif aux primes de nuit
KALITEXT000025209595
Avenant n° 31 du 14 octobre 2011 relatif aux primes de nuit
KALITEXT000024044254
23 mai 2011
Avenant n° 27 du 9 février 2011 relatif à la prime de nuit
KALITEXT000024611596
Avenant n° 28 du 8 mars 2011 relatif à la prime de nuit
KALITEXT000024044250
Avenant n° 26 du 9 février 2011 relatif à la prime de nuit
ACCOTEXT000053404657
15 décembre 2025
Attribution d’une prime de nuit pour l’établissement MAS « La Merisaie » à Allègre
KALITEXT000046054737
—
Avenants n° 42 et n° 43 du 16 février 2022 relatifs aux primes de nuit
ACCOTEXT000049193467
29 novembre 2023
accord collectif sur l'indemnisation du trajet, la prime de nuitée et le contingent annuel d'heures supplémentaires
Pôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba4909a
1 avril 2025
Sur la prime de nuit Pour infirmation du jugement déféré, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00889
12 mai 2015
qu'en décidant que l'indemnité de panier de jour n'avait pas la nature d'un remboursement de frais, au motif inopérant qu'elle avait un caractère forfaitaire et qu'elle correspondait à la moitié de la prime
Pôle 6 - Chambre 3
615e0e4dc25a97f0381f54a3
25 février 2014
bien perçu chaque mois une prime de nuit équivalente à 15 % des éléments de sa rémunération ; Considérant qu'il convient de confirmer de ce chef la décision des premiers juges qui, après avoir calculé
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00730
15 avril 2015
du personnel employé de nuit comprend deux primes de nuit : - la prime de nuit conventionnelle (article 82-1 de la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif du 18 avril 2002), -
Pôle 6 - Chambre 4
6162e0751120e9a89a34a5c3
3 juillet 2012
de nuit 2 145.11 € et 214.51 € pour majoration de prime de nuit sur les heures supplémentaires à 25 % du 5 mars 2007 au 30 juin 2008 1114.59 € et 111.45 € pour majoration de prime de nuit sur les heures
15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee19
6 juin 2018
au titre de la répartition liée au temps de présence sur les primes de nuit dites "récurrentes", du 1er novembre 2013 au 28 février 2018, - 26,80 euros au titre des congés payés afférents sur ces primes
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e85
7 janvier 2014
Rodolphe X... de sa demande en paiement de " primes de nuit lors des congés payés " ; en ce qu'il a débouté M.
Page 4 sur 6760