dont il n'est pas démontré qu'ils obéissaient à des critères différents ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que la prime LTI était une prime d'objectifs subordonnée à l'obtention par

X..., salarié de la société Funkwerk entreprise communications France, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de la prime d'objectifs pour l'année 2006 ; Attendu que pour l'en débouter

d'objectifs, l'arrêt retient que celle-ci n'est pas due en cas de faute grave ; Qu'en statuant ainsi, alors que la privation de la prime d'objectifs en cas de faute grave ne résulte d'aucune disposition

titre de prime d'objectif du 1er trimestre 2008, ' 3 218,75 € à titre de prime d'objectif du 2ème trimestre 2008, ' 1 426,63 € à titre de prime d'objectif du 3ème trimestre 2008, ' 1 714,53 € de congés

l'espèce, si Mme X... demandait le paiement d'une prime d'objectifs pour certains mois de l'année 1999, l'employeur contestait l'existence de cette créance en faisant valoir que la salariée avait été

Ces primes vous seront versées aux conditions suivantes … * primes sur objectifs-Une prime sur objectifs annuelle sera mise en place. Elle représentera un montant de 10. 000 € à objectif atteint.

ne lui avait été fixé à son arrivée dans l'entreprise, et que donc, les éléments retenus par l'employeur pour le priver de sa prime d'objectifs au titre de l'année 2015 lui étaient inopposables ; qu'en

X... avait atteint un chiffre d'affaires de 12 062 000 francs au jour de son licenciement, que la société Quo Vadis s'était engagée à verser une prime d'objectif si le quota de chiffre d'affaires de 12

[Z] [X] de ses demandes quant à la prime d'objectifs pour 2021.

X... sur l'unique critère déduit de la non-obtention de la prime d'objectifs, sans rechercher si l'intéressé, auquel la société SG2 avait proposé d'occuper la fonction d'ingénieur commercial senior en

y sont étrangères ; Qu'en statuant ainsi, alors que la prime d'objectifs et l'indemnité de rupture prévues par la transaction ne constituaient pas un nouvel engagement de l'employeur se substituant

La cour d'appel, qui a constaté que l'employeur avait cessé, postérieurement au transfert, de verser à la salariée la prime d'objectif qu'elle percevait antérieurement en vertu d'un usage, ce qui l'avait

B... les sommes de 63 774 euros au titre de la prime d'objectifs relative au chiffre d'affaires, 3 500 euros au titre de la prime d'objectif relative au nombre de nouveaux clients, 6 727,40 euros au titre

représentant et la prime d'objectif correspondante ; qu'il a été admis au bénéfice de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) à compter du 1er août 1998 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes

sur les bulletins de salaire de primes d'objectif ou de prime exceptionnelle : - décembre 2012 = 20.000 € : prime sur objectif, - juin 2013 = 15.000 € : prime sur objectif, - juillet 2013 = 15.000 € :

X... constituait une sanction pécuniaire prohibée, au motif que ce retrait avait abouti à une diminution de la rémunération prévue par le contrat de travail dès lors que la prime d'objectif n'était plus

atteint nonobstant la prise de congés payés, est inopérant ; qu'en effet, les données communiquées ne concernent que l'année 2004 ; qu'au demeurant, la transformation insidieuse de la prime d'objectifs

Elle souligne que, dès lors que les objectifs ne lui ont pas été notifiés pour l'année considérée, la prime d'objectif lui est due.