Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Réseau Privé Virtuel des Avocats (Rpva) le 2 septembre 2022, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens en application de

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Réseau Privé Virtuel des Avocats (Rpva) le 2 septembre 2022, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens en application de

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Réseau Privé Virtuel des Avocats (Rpva) le 2 septembre 2022, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens en application de

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Réseau Privé Virtuel des Avocats (Rpva) le 2 septembre 2022, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens en application de

bruts au regard de son ancienneté de 4 ans au 1er janvier 2015, conformément aux dispositions conventionnelles applicables et que l'accord d'établissement du 1er janvier 2015 a prévu le versement d'une prime

avait fait valoir que le temps de présence mensuel pris en compte pour le calcul de la rémunération avait été globalisé et incluait le temps de travail effectif, les pauses et la prise de douche, la cour

qui est attribuée à l'agent lorsqu'il ne dispose pas sur son lieu de travail d'une douche équipée et en une indemnité journalière pour travaux salissants qui est allouée à l'agent lorsqu'il effectue,

, pris pour l'application de l'article R. 4228-8 du code du travail, ''les chefs d'établissements sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés

, pris pour l'application de l'article R. 4228-8 du code du travail, ''les chefs d'établissements sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés

, pris pour l'application de l'article R. 4228-8 du code du travail, ''les chefs d'établissements sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés

, pris pour l'application de l'article R. 4228-8 du code du travail, ''les chefs d'établissements sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés

Les arrêts concluent que ces travaux nécessitent à l'évidence la prise d'une douche quotidienne dont le temps doit être payé au tarif normal des heures de travail, que les salariés ont par suite droit

Les arrêts concluent que ces travaux nécessitent à l'évidence la prise d'une douche quotidienne dont le temps doit être payé au tarif normal des heures de travail, que les salariés ont par suite droit

Les arrêts concluent que ces travaux nécessitent à l'évidence la prise d'une douche quotidienne dont le temps doit être payé au tarif normal des heures de travail, que les salariés ont par suite droit

d'habillage, déshabillage et douche du personnel posté ou du personnel en journée et en horaires collectifs qui bénéficient de la « prime à l'atelier », « prime du milieu », « prime [Etablissement 1] »

d'un temps de douche même s'il ne prend pas effectivement une douche ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 230-2 du code du travail, interprété à la lumière de la directive du conseil 89/391

est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.

est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.