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178 984 résultats pour « primes de gestion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd90360

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

de décisions en dehors du champ de compétence (Exemples : Mise en place de primes de gestions de stocks et modification des parties variables de prime malgré des instructions contraires, refus de travailler

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 1

63cb93889c02507c9078deea

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

sur objectif du chiffre d'affaires, *la prime sur gestion des retours de marchandises, -à défaut, ordonner avant dire droit la production des éléments justificatifs permettant d'établir l'évaluation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10347

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

exceptionnelles sans justification mentionnées sur le bulletin de paye comme primes de gestion d'inventaire alors que seul le magasinier est intervenu dans cette opération ; l'achat de trois sièges par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88ffc

Appel

22 février 2007

22 février 2007

qualification dans les huit jours de la décision à intervenir à peine d'astreinte de 100 euros par jour de retard passé ce délai, condamner la société ASF à payer à Monsieur X...: 1o) à titre de solde de prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01168

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

et lui signifie que, compte tenu de son agressivité tant envers les clients qu'envers lui-même, du non-respect de ses directives et des résultats commerciaux insuffisants, il a décidé de supprimer sa prime

Source officielle
CA

Chambre 4-3

661a202a4cfa010008a2d6af

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

d'affaires hors taxes réalisé, porté à 4 % dès le 1er euro dès lors que l'objectif fixé était atteint, le nouveau taux s'appliquant alors à l'ensemble du chiffre d'affaires hors taxes réalisé ainsi qu'une prime

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1f9f4d571f883366928c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Sont ainsi notamment pris en compte : - le salaire de base. - les primes. - les commissions. - les heures supplémentaires. - les avantages en nature.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ec2fa2dd062d9f810e1509

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans sa gestion du sinistre a.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8be

Appel

29 février 2008

29 février 2008

d'incident de maintenance dû à une malveillance) relatives à la gestion du site, une prime de 200 € relative à la gestion des flux (pas de réclamation écrite d'un client ou d'un tiers), une prime de 200

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02121

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

X... ; que, sur le 4ème motif de licenciement, « Absence de respect des instructions de la Direction Générale, prise de décisions en dehors du champ de compétence (Exemples : mise en place de primes de

Source officielle
CA

6e chambre

603762cf7725cc3ff500cac0

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Sa rémunération était composée d'un fixe et de primes payées à la livraison du véhicule, conditions ensuite précisées ( primes d'objectif quadrimestrielle et et primes de gestion) .

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855a29cdc6046d47209c5e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Suivant requête déposée le 21/11/2024, l’union départementale CGT prise en la personne de son représentant légal en exercice, le syndicat CGT des Transports Urbains pris en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd973bea88b6560f3178887

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

d'assiduité mensuelle et une part variable divisée en trois primes dites d'activité, de gestion et de qualité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee0

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

financière, ce qui était stipulé dans son contrat de travail, mais que les dépenses étaient soumises à l'autorisation du directeur financier ou du directeur d'exploitation, -qu'il ne percevait pas de prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee6

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

financière, ce qui était stipulé dans son contrat de travail, mais que les dépenses étaient soumises à l'autorisation du directeur financier ou du directeur d'exploitation, -qu'il ne percevait pas de prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee4

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

financière, ce qui était stipulé dans son contrat de travail, mais que les dépenses étaient soumises à l'autorisation du directeur financier ou du directeur d'exploitation, -qu'il ne percevait pas de prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89edc

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

financière, ce qui était stipulé dans son contrat de travail, mais que les dépenses étaient soumises à l'autorisation du directeur financier ou du directeur d'exploitation, -qu'il ne percevait pas de prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ede

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

financière, ce qui était stipulé dans son contrat de travail, mais que les dépenses étaient soumises à l'autorisation du directeur financier ou du directeur d'exploitation, -qu'il ne percevait pas de prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee2

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

financière, ce qui était stipulé dans son contrat de travail, mais que les dépenses étaient soumises à l'autorisation du directeur financier ou du directeur d'exploitation, -qu'il ne percevait pas de prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9083a

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

La sarl ASKYS a pris la dénomination sarl Groupe A2Points.

Source officielle