supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente - la requalification de la clause contractuelle

; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de primes de vacances

; que la cour d'appel a annulé les redressements relatifs aux indemnités de panier, destinées à indemniser les salariés empêchés de regagner leur domicile pour prendre leur repas de midi, et aux primes

condamné la société Altran Technologies à payer à [X] [T] : * 4 525,44€ de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 452,54 € de congés payés afférents, et 45,25€ au titre de la prime

[L], [Q], [U], [Z], [R] et [K] en faisant apparaître sur des lignes distinctes le salaire et les primes de vacances, de durée d'expérience et familiale, et en ce qu'il dit n'y avoir lieu

saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime

X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une prime de vacances prévue par la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

X... a été licencié pour motif économique le 21 septembre 1993; que faisant valoir que la société SECA avait, depuis 1987, cessé le versement des primes de vacances et de fin d'année, M.

Sur les primes de vacances : L'article 31 de la convention collective des bureaux d'études techniques fixe une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités

supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente - la requalification de la clause contractuelle

a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à obtenir le paiement de diverses sommes au titre de l'application de clauses contractuelles et de stipulations conventionnelles concernant une prime

[X] [V] : * 12 106,54 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 210,65 € de congés payés afférents, et 121,07 € au titre de la prime de vacances, * 3 000 € au titre de la clause

exclusivement pour base le salaire réglé à l'interéssée au mois de mai, abstraction faite de la prime de vacances habituellement versée en même temps que ce salaire, Mme Y... a saisi le conseil de prud'hommes

Les employeurs font grief à l'arrêt de dire que les GIE ICDC et CNPTI sont tenus de verser à leurs salariés la prime de vacances en plus du treizième mois en application de l'article 31 de la convention

effet le 26 avril 1990 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son ancien employeur au paiement d'une somme au titre de la prime de vacances instituée par l'article

Z... et Mme Y..., salariés à mi-temps, ont perçu de leur employeur, la société des Forges de Bologne, en 1993 et 1994, une prime de vacances et une prime de fin d'année au prorata de leur temps de travail

[O] [T] : * 17 420,87 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 742,09 € de congés payés afférents, et 17,21 € au titre de la prime de vacances, * 3 000 € au titre de la clause

contrats de travail par application de l'article L. 122-12 du Code du travail, sans modification du salaire, de la classification et de l'ancienneté acquise ; que l'employeur ne leur ayant pas payé une prime

de la convention collective des personnels de caisse de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 concernant la définition des éléments de rémunération annuelle intégrant le treizième mois et la prime

Sur la prime de vacances la société critique la comparaison faite par la salariée avec le responsable d'exploitation [A] [G], qui bénéficie, ainsi que les cadres seulement, de cette prime de vacances.