Léo Y... percevra une rémunération mensuelle brute de 1 390 € (incluant l'ancienne prime de vacances) », étant observé que M.

de vacances"; que le 15 avril 1991 la société Jeanneau a confirmé devant le comité d'entreprise son projet de licenciement collectif ainsi que le plan social prévoyant notamment la suppression de la prime

versées en cours d'année à divers titres et quelle qu'en soit la nature peuvent être considérées comme primes de vacances à condition qu'elles soient au moins égales aux 10 pour cent prévus à l'alinéa

QUE l'intégration de la prime de vacances au salaire de base à l'égard de M.

Le versement effectué en juin représente la prime de vacances. 8.

Le versement effectué en juin représente la prime de vacances. 8.

Le versement effectué en juin représente la prime de vacances. 9.

prime quelconque, étaient d'un montant inférieur à celui prévu par la convention collective pour la prime de vacances et pouvaient donc se cumuler avec la prime de vacances dont était débiteur l'employeur

X... bénéficierait d'un salaire mensuel de 12 000 francs net, ancienneté comprise, avec 13ème mois d'usage et 14ème mois valant prime de vacances d'été, et référence à la convention collective du notariat

X..., salarié de la société Seifel, a demandé la condamnation de son employeur au paiement d'une somme à titre de prime de vacances pour l'année 2003 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir

, à laquelle ce salarié était rattaché, bénéficiaient d'une prime de vacances.

X... et Y..., salariés de la société Michelin et bénéficiant d'une préretraite progressive, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire à titre de primes de vacance, de fin

qu'il a condamné la société Fiducial informatique à payer les intérêts de droit à compter de la date de réception de la convocation devant le bureau de conciliation sur la somme allouée au titre de la prime

que cette prime doit donc s'appliquer sur tous les éléments permanents de la rémunération versée, prime de vacances et de treizième mois inclus ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part que les éléments

B... fait grief à la cour d'appel d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il l'avait débouté de sa demande en majoration de prime de vacances; Mais attendu que M.

supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente, - la requalification de la clause contractuelle

Géotechnique appliquée, en liquidation judiciaire, se fondant sur l'article 30 de l'annexe ETAM à la Convention collective du bâtiment, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de la prime

Géotechnique appliquée, en liquidation judiciaire, se fondant sur l'article 30 de l'annexe ETAM à la Convention collective du bâtiment, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de la prime

le moyen, que les primes et gratifications diverses sous la forme desquelles la prime de vacances instituée par la convention collective nationale Syntec peut être acquittée sont des primes et gratifications

l'Ouest fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à chaque salarié une somme à titre de complément de prime de vacances 1994, alors, selon le moyen, d'abord, qu'ayant seulement constaté que