En outre, le droit à un procès équitable, garanti par l’article 6 § 1 de la Convention, englobe, entre autres, le droit des parties au procès à présenter les observations qu’elles estiment

    Dans ces conditions, la Cour considère que le requérant a été privé de son droit à un procès équitable. 20.

Ils affirment, en particulier, que leur droit à un procès équitable a été vidé de son sens car ils n’ont pas été informés des audiences d’appel de sorte à pouvoir comparaître devant les juridictions d’

    Le requérant se plaint d’une violation de son droit à un procès équitable dans le cadre de la procédure pénale menée contre lui.

    Le Gouvernement ne voit rien de contraire aux exigences d’un procès équitable dans la condamnation du requérant.

    Comme les exigences du paragraphe 3 de l’article 6 représentent des aspects particuliers du droit à un procès équitable garanti par le paragraphe   1, la Cour examinera le grief sous

    Le requérant allègue principalement une violation de son droit à un procès équitable en raison des méthodes particulières de recherche utilisées par les autorités nationales et du refus des

    Le requérant dénonce une violation de son droit à un procès équitable.

de son droit à un procès équitable. 32.

    Le requérant considère qu’il n’a pas bénéficié d’un procès équitable puisqu’il a été condamné pour la première fois lors de la procédure de recours, alors que la Haute Cour n’avait pas procédé

En l’espèce, elle estime que l’épouse et les enfants du requérant ont un intérêt légitime à faire constater que la condamnation de ce dernier a été contraire à son droit à un procès équitable.

    La Cour rappelle que le respect du droit à un procès équitable et du principe de la sécurité des rapports juridiques requiert qu’aucune partie ne soit habilitée à solliciter la supervision

    Le requérant allègue que son droit à un procès équitable a été violé du fait de l’absence de motivation du verdict du jury et de l’arrêt de la cour d’assises l’ayant condamné à la réclusion

    Le requérant allègue que son droit à un procès équitable a été violé du fait de l’absence de motivation du verdict du jury et de l’arrêt de la cour d’assises l’ayant condamné à une peine

    Le requérant allègue ne pas avoir bénéficié d’un procès équitable, en particulier en raison de l’absence de motivation de la condamnation. 4.

    Le requérant alléguait la violation de son droit à un procès équitable en ce que, après avoir été acquitté respectivement en première instance et en appel, il avait été condamné au pénal

Il conclut que son droit à un procès équitable a été violé. 32 .

Lesdites garanties constituent des principes fondamentaux du droit à un procès équitable, consacré par l’article   6 §§ 1 et   3 d) de la Convention.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 9 août 2007, un avion de la compagnie Air Moorea, qui devait rallier l'aéroport de Tahiti Faa'a, s'est abîmé en mer, peu a