Sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile les services compétents pour réaliser le contrôle des déclarations, instruire les réclamations et suivre les contentieux des taxes suivantes : 1° La taxe sur le transport aérien de passagers

Article R3711-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 62

Code de la santé publique

Toutefois, lorsque la personne a été condamnée pour un crime mentionné à l'article 706-53-13 du code de procédure pénale, cette désignation doit intervenir avant la libération de l'intéressé ou avant la cessation de sa rétention de sûreté.

Article 422-120

—

La procédure à suivre en cas de liquidation d'un OPCVM ou FIA maître est précisée par une instruction de l'AMF.

Article L3123-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00

Code du travail

1° Les modalités selon lesquelles les salariés à temps complet peuvent occuper un emploi à temps partiel et les salariés à temps partiel occuper un emploi à temps complet dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise ; 2° La procédure

Article Annexe III

—

DONNÉES À ENREGISTRER POUR SUIVRE LES MOUVEMENTS DES EMBRYONS

Article 7

—

Navigation sur les secteurs où la route à suivre est prescrite

Article L822-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 55

Code de commerce

Les auditeurs des informations en matière de durabilité sont tenus de suivre une formation professionnelle continue.

Article R616-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 52

Code de la sécurité intérieure

Les normes et référentiels mentionnés à l'article L. 616-1 comprennent notamment les procédures suivantes : 1° La gestion des opérations menées par l'entreprise privée de protection des navires, notamment la communication entre elle et l'équipage ou

Article 3 bis

—

une opération de transport terrestre de marchandises Organiser et suivre une opération de transport terrestre national et international et remédier aux aléas Prévenir et traiter les litiges relatifs au transport de marchandises, dans la limite

Article 16

—

La carte d'immatriculation permet de suivre les changements de propriété de l'animal. Elle peut être dématérialisée.

Article 6

—

Le candidat admis à suivre sa scolarité en institut universitaire de formation des maîtres prend l'engagement:

Article 2-2

—

L'intégration ou la titularisation dans le cadre d'emplois des agents de police municipale est subordonné à l'obligation de suivre la formation prévue à l'article 5 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois

Article L821-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 18

Code de commerce

I. - Les commissaires aux comptes inscrits sur la liste mentionnée au I de l'article L. 821-13 sont tenus de suivre une formation professionnelle continue leur permettant d'entretenir et de perfectionner leurs connaissances.

Article 3

—

Organiser et suivre une opération de transport terrestre de marchandises. 3. Suivre la qualité de service, prévenir et traiter les litiges.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les candidats recrutés en application de l'article précédent sont tenus de suivre les cours professionnels organisés dans l'établissement.

Article 16

—

Un directeur de recherches est désigné pour suivre les travaux des chargés de recherche de classe normale stagiaires.

Article 5

—

Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module voile, tout candidat doit :

Article 10

—

Un directeur de recherches est désigné pour suivre les travaux des chargés de recherche de classe normale stagiaires.

Article 12

—

Un directeur de recherche est désigné pour suivre les travaux des chargés de recherche de classe normale stagiaires.

Article 5

—

Pour être admis à suivre la formation permettant d'acquérir le module yacht, tout candidat doit :

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