CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
b) Les formateurs permanents : Les qualifications des formateurs permanents sont conformes à l'annexe II-2-1 du code du sport.
Article 32
La commission de contrôle comprend : - le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; - le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; - un pédiatre, professeur des
Article 10
conservée dans la limite de la durée exigée Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d'éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d'éducation et psychologue de l'éducation nationale de classe
Article 5
Les professeurs agrégés sont recrutés : 1° Parmi les candidats qui auront satisfait aux épreuves de l'agrégation ; 2° Dans la limite d'une nomination pour sept titularisations prononcées l'année précédente dans une discipline au titre du 1° ci-dessus
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
Article R211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 29
du Comité paralympique du sport français ou son représentant ; 2° Sept représentants de l'Etat désignés par le ministre qu'ils représentent, dont deux représentants du ministre chargé des sports, un représentant du ministre chargé de la santé, un représentant
Article 1
Les modalités d'organisation de la formation initiale des fonctionnaires stagiaires appartenant aux corps des conseillers principaux d'éducation, des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des
Article D337-123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 63
Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ou par un inspecteur de l'éducation nationale.
Article R914-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 08
Après, le cas échéant, avis du chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, chaque liste d'aptitude est arrêtée par le ministre chargé de l'éducation sur proposition du recteur d'académie.
Article 2-1
Professeurs (autres disciplines) Professeurs du 1 er e Maîtres de conférences Elus Nommés Elus Nommés 3 1 - 2 1 1 Membres sortants à l'issue d'une période de trois ans : Professeurs d'odontologie Professeurs
Article 3
direction générale de la cohésion sociale, président ; -le directeur des ressources humaines ou son représentant ; -le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ; -un membre de l' inspection générale de l'éducation, du sport
Article 38
GRADE DÉTENU DANS LE CORPS DES PROFESSEURS NOUVEAU GRADE DANS LE CORPS DES ADMINISTRATEURS Professeur de 1re classe Administrateur de 1re classe Professeur principal Administrateur principal Professeur en chef de 2e classe Administrateur en chef
Article 6
Le grade de professeur de l'école centrale lyonnaise comporte le même nombre d'échelons que le grade de professeur agrégé ou professeur assimilé de l'enseignement technique.
Article 2
Le directeur général, choisi parmi les professeurs titulaires ou anciens professeurs titulaires des facultés des sciences ou parmi les professeurs associés ou anciens professeurs associés de ces facultés, est nommé par le ministre de l'éducation nationale
Article Annexe III
EXIGENCES PRÉALABLES A L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT
des professions socio-éducatives (CAPASE) ; - brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse (BEATEP) spécialité activités sociales-vie locale ; - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Article 11
Le personnel enseignant possédant la qualité de fonctionnaire comprend, d'une part, les professeurs désignés au décret du 8 mars 1950, sous le nom de professeurs à occupation principale, dont : quatre professeurs de 1re catégorie, huit professeurs de
Article D337-158
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 09
La présidence du jury est assurée : 1° Par un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ou par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ou par un inspecteur de l'éducation nationale pour les certificats de spécialisation
Article 20
I. - Par dérogation au 2° de l'article 13, la limite maximale d'ancienneté dans le grade de professeur principal ne sera opposable qu'aux officiers promus ou nommés au grade de professeur principal à compter du 1er janvier 2009.
Les épreuves des concours d'accès au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime sont jugées par un jury présidé par un professeur général de l'enseignement maritime.
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