COMMERCE DE DAX Exposé des faits et procédure : La Société Clinique [9] et le Docteur [M] [B], chirurgien général urologue et gynécologue, ont signe le 13 août 2008 un contrat d'exercice professionnel

APPELANTE ASSOCIATION DE GESTION AGREEE DES PROFESSIONS LIBERALES PROVENCE CORSE prise en la personne de son Président en exercice demeurant et domicilié [...]

La cour d'appel confirme le jugement de première instance, sauf en ce qu'il a condamné le demandeur à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle déclare irrecevable la

Les autres professions libérales relèveront, elles, du régime social des indépendants.

de profession libérale de vétérinaires du Mittelberg est détenue, non par une personne physique, mais par la société par actions simplifiée du Mittelberg.

X... a saisi la juridiction de sécurité sociale en faisant valoir qu'il ne relevait pas du régime d'assurance vieillesse des professions libérales dès lors qu'il était salarié de la SELAFA et qu'il était

46-06-01 OUTRE-MER - INDEMNISATION DES FRANCAIS DEPOSSEDES - PERSONNES INDEMNISABLES - Membres des professions libérales.

POUR LES SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES, LES SOCIETES CIVILES DE MOYENS ET LES GROUPEMENTS REUNISSANT DES MEMBRES DE PROFESSIONS LIBERALES, L'IMPOSITION EST ETABLIE AU NOM DE CHACUN DES MEMBRES" ; QU'IL

des époux, quelle que soit leur forme, profession libérale ou commerciale, fonds de commerce en nom personnel, parts ou actions de sociétés, présents ou à venir, et, notamment de l'activité d'auto-école

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant relevé successivement, au titre de l'assurance vieillesse, du régime général et du régime des professions

Y... a saisi la juridiction de sécurité sociale en faisant valoir qu'elle ne relevait pas du régime d'assurance vieillesse des professions libérales dès lors qu'elle était salariée de la SELAFA et qu'elle

X... a saisi la juridiction de sécurité sociale en faisant valoir qu'il ne relevait pas du régime d'assurance vieillesse des professions libérales dès lors qu'il était salarié de la SELAFA et qu'il était

Y..., le Team et le GAN en réparation de son préjudice devant un tribunal de grande instance ; que la Caisse des professions libérales provinces (la CAMPLP) est intervenue volontairement à l'instance ;

X... qui exerce à titre principal la profession d'avoué et est propriétaire d'une exploitation agricole, a, le 3 janvier 2002, été informé par la caisse régionale des professions libérales d'Ile-de-France

et s'est affilié auprès de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (la CIPAV) en qualité d'auto-entrepreneur. 3.

Talmier sur la liste électorale en raison de sa qualité de membre du tribunal de commerce et de la Chambre de commerce, doit être annulée, soit un caractère civil et constitue alors la "profession libérale

Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 13 janvier 2005 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2005), que Mme X..., médecin, a adhéré à la mutuelle L'Avenir mutuel des professions

Pour les sociétés civiles professionnelles, les sociétés civiles de moyens et les groupements réunissant des membres de professions libérales, l'imposition est établie au nom de chacun des membres" ; Considérant