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156 439 résultats pour « prononce du divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100858

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme Y... et de M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101197

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100180

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

U... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce pour altération définitive du lien conjugal et de rejeter sa demande tendant à ce que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de Mme T... ainsi que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100781

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100042

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme B..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100956

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100488

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme B..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100620

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100790

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Y..., épouse X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre A), dans le litige l'opposant à M. Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101022

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 janvier 2016), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101389

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[Z] et de Mme [A] ; Sur le premier moyen du pourvoi C 15-14.621, ci-après annexé : Attendu que Mme [A] fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés ; Attendu que, sous

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100245

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[N], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 février 2015), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101293

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1°/ que le divorce ne peut être prononcé pour des faits

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100750

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

N..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme G..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme G... et de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100381

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

du divorce : que le jugement déféré a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux sur le grief de son adultère avec R...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100758

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

X... fait grief à l'arrêt de subordonner le prononcé du divorce au versement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital d'un certain montant, garanti par une caution ; Attendu, d'abord

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100243

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100020

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR prononcé le divorce aux torts exclusifs de M. Y...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100707

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101077

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Q..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme E..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

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