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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

comm

613724a6cd580146774173e0

29 novembre 2005

29 novembre 2005

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication

Source officielle

comm

613724a6cd580146774173e1

29 novembre 2005

29 novembre 2005

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication

Source officielle

comm

613724a6cd580146774173e8

29 novembre 2005

29 novembre 2005

rejeté sa tierce opposition à l'encontre du jugement, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication

Source officielle

comm

613724a7cd5801467741749f

29 novembre 2005

29 novembre 2005

des dispositions des articles 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'en se fondant, pour déclarer la tierce opposition incidente tardive

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174a0

29 novembre 2005

29 novembre 2005

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174a1

29 novembre 2005

29 novembre 2005

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174a2

29 novembre 2005

29 novembre 2005

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174a3

29 novembre 2005

29 novembre 2005

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174a4

29 novembre 2005

29 novembre 2005

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174a6

29 novembre 2005

29 novembre 2005

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174a7

29 novembre 2005

29 novembre 2005

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174a8

29 novembre 2005

29 novembre 2005

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174a9

29 novembre 2005

29 novembre 2005

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174aa

29 novembre 2005

29 novembre 2005

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174ab

29 novembre 2005

29 novembre 2005

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174ac

29 novembre 2005

29 novembre 2005

des dispositions des articles 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'en se fondant, pour déclarer la tierce opposition incidente tardive

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174ae

29 novembre 2005

29 novembre 2005

rejeté sa tierce opposition à l'encontre du jugement, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174af

29 novembre 2005

29 novembre 2005

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174b2

29 novembre 2005

29 novembre 2005

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication

Source officielle

comm

613724a7cd580146774174b3

29 novembre 2005

29 novembre 2005

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter de la publication

Source officielle

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