en dehors du territoire d'exclusivité peuvent aussi permettre à un distributeur d'atteindre des quotas de vente ; qu'en revanche, le distributeur exclusif affecté par la pénétration sur son territoire

, imputables à Mme [W], au préjudice de la société ; - ces manipulations tarifaires effectuées par détournement des outils informatiques mis à sa disposition et en violation manifeste des règles de vente

imposait aux trois intéressés des règles auxquelles ils étaient obligés de se conformer tant en ce qui concerne l'approbation des candidatures des sous-agents que le respect d'un secteur d'activité, d'un quota

Son contrat de travail lui fixait un quota annuel de 22 ventes de maisons nettes d'annulation. Le 04 septembre 2001 il a été convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire.

la signataire de cet arrêté n'est pas mentionnée dans les visas de celui-ci ; que cet arrêté ne respecte pas la méthode de calcul telle qu'elle résulte de l'arrêté du 26 décembre 2006 ; que le sous-quota

X..., qui est resté au service de la société SOMIFRA pendant 32 mois, n'a pas respecté le quota trimestriel de vente auquel il s'était contractuellement engagé et qu'ainsi son insuffissance professionnelle

En effet, un de vos collègues s'est engagé à obtenir des résultats commerciaux importants sur votre secteur d'activité, alors que vous nous aviez demandé de réduire votre quota minimum de ventes. " ; que

salaire minimum conventionnel, le conseil de prud'hommes a énoncé que les conditions d'un travail à temps plein étaient précisées par l'article 6 du contrat, qui prévoyait notamment la réalisation d'un quota

l'absence de procédure préalable de concertation ou de règlement amiable ; * elle est entachée d'une erreur de droit en ce qu'elle est fondée sur l'absence d'activité de négoce automobile, alors qu'aucun quota

Au cours de l'année 2019, vous n'avez jamais atteint ce quota minimum de vente. Vous avez vendu cinq véhicules sur la totalité de l'année 2019.

reprendre les affirmations de la société sans tenir compte des bons de commandes produits aux débats ; et alors, d'autre part, que, contrairement aux énonciations de l'arrêt, il n'avait jamais été prévu de quota

Il affirme que seul un contrat de travail écrit, comportant clause de non-concurrence, objectifs et quota annuel de vente, lui a été transmis le 1er septembre 2019 avec effet rétroactif au 1er septembre

de PPO, divers et imprimerie étant rémunérés sur la marge brute au taux de 10 % si le quota vente d'espaces publicitaires est atteint ; Or attendu que le mode de rémunération constitue un élément du contrat

l'accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 et, que sur les années contrôlées, les salariés concernés avaient des contrats de travail qui comportaient une clause de disponibilité, une clause de quotas

Par ailleurs, il résulte de ce contrat que la société Esri France ne peut vendre ses produits que sur le territoire français, que la société Esri International Inc détermine unilatéralement des quotas

, qui organise des ventes sur son site internet accessible par le nom de domaine "vente-privee.com", est titulaire d'une marque semi-figurative "vente-privee" et de trois marques

;[T]" "Style 5620" et correspond à la description graphique qui en est faite sur la fiche technique reconnue comme étant celle du jean "[T]" par son créateur, correspond à l&apos

relevant le plus souvent d'un responsable spécifique", si bien qu'en se fondant, pour exclure, les ventes réalisées auprès du magasin Clarks de Lille de la catégorie "grands comptes